L'essentiel
Vous formez les élèves à l'exercice de leur citoyenneté en trois temps : l'égalité et la solidarité en cinquième, les libertés en quatrième, la vie démocratique en troisième. Vous vous appuyez sur des situations réelles, des documents de référence et le débat réglé, complété par le dilemme moral à partir du cycle 4. Vous faites acquérir des valeurs, des connaissances, des attitudes et des aptitudes, dans une progression qui approfondit chaque année les mêmes notions plutôt que de les cloisonner.
Les fondements de l'enseignement moral et civique
Le programme s'appuie sur les valeurs et principes de la République : liberté, égalité, fraternité et laïcité, dont découlent l'égalité entre les femmes et les hommes, le refus des discriminations et la solidarité. Vous inscrivez votre enseignement dans le parcours citoyen de l'élève, qui dépasse l'horaire dédié et engage la vie de l'établissement, les commémorations et l'engagement associatif.
Le Conseil de l'Europe identifie quatre dimensions de la culture démocratique que vous faites travailler tout au long du cycle. Les valeurs et principes, les domaines de connaissances, les attitudes et les aptitudes propres à la vie démocratique. Vous privilégiez l'examen de situations réelles, d'analyses savantes ou de récits imaginaires. Vous faites argumenter les élèves à l'oral par le débat réglé, la discussion argumentée ou, à partir du cycle 4, le dilemme moral.
Vous reprenez chaque année les mêmes notions en les approfondissant, sans jamais les traiter au même niveau de détail qu'aux cycles 2 et 3. Vous accordez une place croissante aux questions vives de la société contemporaine, à mesure que les élèves approchent de la majorité.
Cinquième : Égalité, fraternité et solidarité
En cinquième, vous faites comprendre le projet social de la République, fondé sur l'égalité et la fraternité. Vous élargissez le travail des élèves sur leur rapport à autrui à sa dimension citoyenne, en exposant les mécanismes qui réduisent ou compensent les inégalités. Vous montrez le rôle des acteurs locaux, régionaux et nationaux, associatifs comme étatiques, dans la mise en œuvre de la solidarité.
Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations (9 à 11 heures)
Vous faites étudier l'égalité entre les femmes et les hommes comme principe constitutionnel, à partir de textes de loi. Droit de vote des femmes en 1944, droit d'exercer une profession sans l'autorisation du mari en 1965, loi sur la parité en 2000. Vous faites définir la discrimination comme un délit puni par le Code pénal. Vous faites travailler le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et le harcèlement, y compris en ligne, comme des mécanismes d'exclusion fondés sur des stéréotypes.
La solidarité et ses échelles (7 à 9 heures)
Vous faites travailler le principe de solidarité nationale, qui unit l'État, les collectivités territoriales et les associations pour réduire les inégalités et protéger contre les risques sociaux et environnementaux. Vous faites relier les risques sociaux, comme la maladie ou la perte d'autonomie, à la Sécurité sociale. Vous reliez les risques environnementaux, comme les catastrophes naturelles, à la mobilisation prévue par la loi du 13 août 2004.
Quatrième : Défendre les droits et les libertés
En quatrième, vous approfondissez le premier principe de la devise républicaine : la liberté. Vous faites comprendre comment la liberté se décline en libertés individuelles et collectives, inscrites dans un cadre légal qui les protège tout en les limitant au nom de l'intérêt général. La loi et la justice apparaissent comme des instruments de protection contre les atteintes à ces libertés.
L'État de droit et les libertés (9 heures)
Vous faites distinguer les libertés individuelles, comme la liberté de circulation ou d'expression, des libertés collectives, comme le droit de réunion, d'association ou de manifestation. Vous faites situer leurs limites dans les libertés des autres et l'ordre public, qui inclut la dignité humaine. Vous faites découvrir l'organisation de la justice à partir d'une audience correctionnelle. La dualité des ordres de juridiction, la première instance, l'appel et la cassation, le rôle des jurys populaires et la justice des mineurs.
Sécurité et défense nationale (9 heures)
Vous faites distinguer les forces de sécurité intérieure, comme la police, la gendarmerie, les pompiers et les douanes, des forces armées chargées de défendre la souveraineté nationale. Vous faites aborder les nouveaux enjeux de la défense, comme la guerre informationnelle et la cyberdéfense, à partir d'exemples comme le plan Vigipirate ou les tentatives d'ingérence repérées par Viginum.
Troisième : Faire vivre la démocratie
En troisième, dernière année du cycle, vous donnez une vue synthétique de la vie démocratique. Vous montrez comment les institutions de la République sont vivifiées par les débats qu'elles encadrent. Vous faites comprendre que la démocratie repose sur l'engagement effectif des citoyennes et des citoyens dans la vie économique, sociale et politique.
Les règles du jeu démocratique (6 à 8 heures)
Vous faites étudier la Constitution comme norme juridique fondamentale, qui garantit les droits et libertés et détermine la séparation des pouvoirs. Vous faites suivre le trajet d'élaboration d'une loi pour illustrer le rôle de chaque institution. Vous faites étudier la laïcité de l'État affirmée par la Constitution : l'autorité politique est indépendante des autorités religieuses, qui peuvent participer au débat public dans les limites fixées par la loi de 1905.
Vous faites situer la démocratie française dans les institutions du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Vous faites comprendre qu'au sein de celle-ci, les États membres sont tenus d'appliquer le droit communautaire.
L'opinion et l'engagement collectif (5 à 6 heures chacun)
Vous faites analyser le rôle de l'opinion publique, qui s'exprime par les médias et les sondages. Vous faites distinguer information, désinformation et complotisme, à l'appui de la loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l'information. Vous faites analyser le rôle des lanceurs d'alerte, qui prennent des risques pour informer leurs concitoyens et que la loi du 21 mars 2022 protège.
Vous faites étudier les formes d'engagement citoyen : le vote, l'engagement politique, syndical ou associatif, la démocratie scolaire et le service national universel, ainsi que la liberté de manifester.
Repères chiffrés
- Le programme est fixé par l'arrêté du 29 mai 2024, publié au Bulletin officiel n°24 du 13 juin 2024.
- En cinquième, l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations occupent 9 à 11 heures, la solidarité 7 à 9 heures.
- En quatrième, l'État de droit et les libertés, puis la sécurité et la défense nationale, occupent chacun 9 heures.
- En troisième, les règles du jeu démocratique occupent 6 à 8 heures, l'opinion et l'engagement collectif 5 à 6 heures chacun.
- Quatre dimensions structurent la progression : valeurs et principes, connaissances, attitudes et aptitudes.
- Le harcèlement scolaire est reconnu comme délit depuis 2022.
Ce qui change
Ce programme s'applique progressivement depuis la rentrée 2024. Il devient pleinement en vigueur pour l'ensemble du cycle 4 à la rentrée 2026.