Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Prépare Mes Cours, accessible à l'adresse preparemescours.fr, un assistant de préparation de cours destiné aux enseignants. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

Prépare Mes Cours permet aux enseignants de générer des supports pédagogiques (cours du professeur, fiches élèves, exercices et devoirs) à partir de paramètres saisis par l'utilisateur (matière, niveau, durée, direction pédagogique). Le contenu est généré par un modèle d'intelligence artificielle.

3. Inscription et compte

• L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure exerçant une activité d'enseignement ou de formation.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• La vérification de l'adresse email est requise pour activer le compte.
• Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte.

4. Offre gratuite et abonnement Pro

Le service propose deux formules :

• Offre gratuite : 2 cours pour decouvrir la plateforme.
• Abonnement Pro : cours illimites, au tarif de 9,90 EUR HT/mois ou 89,90 EUR HT/an.

Le paiement est gere par Stripe. L'abonnement est automatiquement renouvele sauf annulation prealable via le portail client Stripe ou la page de parametres du compte. En cas d'annulation, l'acces Pro reste actif jusqu'a la fin de la periode en cours, puis le compte repasse en offre gratuite.

La TVA applicable est ajoutee au prix HT en fonction du pays de residence de l'utilisateur.

5. Contenu généré par l'IA

• Le contenu généré est fourni à titre d'aide à la préparation. Il ne constitue pas un contenu pédagogique certifié.
• L'enseignant est seul responsable du contenu qu'il distribue à ses élèves. Il lui appartient de relire, vérifier et adapter tout contenu généré avant utilisation en classe.
• Le contenu généré peut contenir des inexactitudes. Prépare Mes Cours ne garantit pas l'exactitude pédagogique, scientifique ou factuelle du contenu produit.
• L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle du contenu qu'il génère et peut l'utiliser, le modifier et le distribuer librement dans le cadre de son activité d'enseignement.
• En utilisant le service, l'utilisateur accorde à Prépare Mes Cours une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser les contenus générés sous forme anonymisée à des fins d'amélioration du service, de statistiques et de démonstration.

6. Données des élèves

Prépare Mes Cours est conçu pour respecter la vie privée des élèves :

• Les élèves sont identifiés uniquement par des pseudonymes. L'utilisateur s'engage à ne jamais saisir le nom réel, l'adresse ou toute autre donnée personnelle identifiante d'un élève mineur.
• L'enseignant est responsable du traitement des données personnelles de ses élèves au sens du RGPD. Prépare Mes Cours agit en qualité de sous-traitant pour les données pédagogiques contextuelles.
• Aucune donnée nominative d'élève n'est transmise aux modèles d'intelligence artificielle.

7. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service pour générer du contenu illicite, discriminatoire ou contraire à l'ordre public.
• Tenter de contourner les quotas ou les mesures de sécurité du service.
• Utiliser le service de manière automatisée (scraping, bots) sans autorisation.
• Revendre le contenu généré en l'état, sans valeur ajoutée pédagogique.

8. Responsabilité

• Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente ni d'exactitude du contenu.
• Prépare Mes Cours ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du contenu généré.
• En cas d'interruption du service, aucune indemnité ne sera due.
• Prépare Mes Cours ne garantit pas la conservation permanente des cours générés. L'utilisateur est invité à télécharger ses cours (PDF ou DOCX) pour en conserver une copie. En cas de perte de données liée à un incident technique, aucune responsabilité ne pourra être engagée.
• L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la sauvegarde du contenu généré avant toute utilisation en classe.

9. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de l'ensemble de ses données en contactant [email protected]. La suppression est effective dans un délai de 7 jours ouvrés et entraîne la suppression irréversible de tous les cours, élèves, classes et documents associés.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.