Principes, valeurs, finalités
« Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène » (article L. 312-16 du Code de l’éducation).
Créée par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, l’éducation à la sexualité se déploie de manière progressive de l’école maternelle jusqu’aux classes du lycée, à travers une approche globale, positive et bienveillante : elle prend la forme d’une éducation à la vie affective et relationnelle à l’école primaire et d’une éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée.
Elle associe trois champs de connaissances et de compétences : le champ biologique, le champ psycho-émotionnel et le champ juridique et social. L’éducation à la sexualité s’inscrit dans la politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves et dans le parcours éducatif de santé, qui vise à développer le pouvoir d’agir des enfants et des adolescents ainsi que des habitudes favorables à la santé et au bien-être.
Destinée à tous les élèves, encadrée par un programme national, l’éducation à la sexualité exprime un engagement collectif de la Nation. En complément du rôle des parents et des familles des élèves, elle revêt un caractère obligatoire et elle est mise en œuvre sur l’ensemble du territoire, dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat. Cette éducation se fonde sur les principes et valeurs de la République, parmi lesquelles l’égalité, l’accès de tous à l’éducation et la laïcité.
Dans ses objectifs comme dans ses démarches, l’éducation à la sexualité permet l’apprentissage du respect de l’intimité corporelle et psychique des élèves, en tenant compte de leur rythme de croissance et de développement, de leurs différences et de leurs singularités.
- Elle vise l’égalité de considération et de dignité, en particulier l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Elle contribue à la lutte contre les discriminations énoncées à l’article 225-1 du Code pénal et opérées entre les personnes sur le fondement « de leur sexe », « de leur identité de genre » et « de leur orientation sexuelle » (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité, asexualité).
- Elle éduque au principe du consentement et contribue à la prévention des différentes formes de violences, notamment des violences sexistes et sexuelles.
- Elle contribue au repérage de l’inceste.
- Elle vise à construire une culture commune de l’égalité et du respect.
L’éducation à la sexualité promeut des relations respectueuses et participe au développement de compétences psychosociales.
Adossée aux savoirs qui constituent les disciplines enseignées de l’école au lycée, l’éducation à la sexualité répond aux missions spécifiques que la Nation confie à l’École en matière d’instruction, de sensibilisation et de développement des capacités de réflexion des élèves.
Elle s’ordonne selon trois questions suivies et approfondies tout au long de la scolarité, qui définissent les trois axes du programme : comment se connaître, vivre et grandir sereinement avec son corps ? Comment rencontrer les autres, construire avec eux des relations respectueuses et s’y épanouir ? Comment trouver sa place dans la société, y être libre et responsable ?
Le programme invite à ne pas limiter l’actualité d’une question aux seules références ou exemples contemporains. L’enseignement scolaire permet en effet, à travers l’étude d’œuvres parfois éloignées dans le temps et l’examen d’une grande diversité de documents, de considérer les permanences et les variations des questions qui se sont posées et se posent encore à l’humanité, dans la diversité de son histoire et de ses cultures. L’éducation à la sexualité se nourrit d’une culture générale et civique, qu’elle contribue en retour à alimenter.
L’éducation à la sexualité nécessite un ajustement à l’âge et à la maturité des élèves. Elle se construit en deux étapes successives : une « éducation à la vie affective et relationnelle » pour l’école maternelle et l’école élémentaire, une « éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » pour le collège et le lycée.
Dans le premier degré (école maternelle et élémentaire), elle prend la forme d’une éducation à la vie affective et relationnelle axée sur le développement de l’enfant et des relations sociales. Elle aide les enfants à comprendre les transformations de leur propre corps et celui des autres, à développer le respect de l’intimité et des droits de chaque personne, et à poser les bases d’une citoyenneté éclairée.
Dans le second degré (collège et lycée), l’éducation à la sexualité, qui vient en complément de la vie affective et relationnelle, apporte des informations adaptées à l’âge des élèves sur leur santé, leurs droits, et les comportements ou relations responsables. Au-delà de la prévention et de l’information, elle propose un parcours progressif visant l’épanouissement personnel et relationnel, tout en cultivant une réflexion sur les dimensions affectives, sociales et culturelles de la sexualité.
La sexualité requiert un degré de maturité et de responsabilité auquel il s’agit de préparer les élèves, progressivement, en respectant leur rythme de développement et en tenant compte des expériences auxquelles ils sont confrontés. Une attention particulière est accordée aux élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment aux élèves en situation de handicap, afin de les inclure dans le travail collectif de sensibilisation et de réflexion.
L’éducation à la sexualité, par son programme qui associe sensibilisation, savoirs et réflexion, doit être pensée et mise en œuvre de manière interdisciplinaire et pluriprofessionnelle, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré. Les professeurs en ont la responsabilité première. Elle peut être mise en œuvre en coresponsabilité avec les personnels éducatifs, sociaux et de santé de l’éducation nationale qui jouent un rôle essentiel par leur expertise propre.
Les professeurs conçoivent et organisent collégialement la mise en œuvre pédagogique de cette éducation sous le pilotage et avec le soutien des directeurs d’école ou des chefs d’établissement, garants de la mise en œuvre effective de cet enseignement et de ses principes. Les corps d’inspection et les personnels sociaux et de santé apportent leur conseil en tant que de besoin. L’éducation à la sexualité est inscrite au projet d’école ou d’établissement. Les équipes tiennent compte des besoins identifiés des élèves.
Des partenaires extérieurs, tels que des associations spécialisées, dont les compétences sont dûment reconnues et agréées aux niveaux national ou académique, peuvent être associés aux équipes de personnels de l’éducation nationale. L’intervention d’associations agréées et d’institutions partenaires, lorsqu’elle a lieu, est systématiquement anticipée, préparée et coordonnée avec un ou plusieurs membres de l’équipe éducative ; elle s’effectue toujours en leur présence. Sous la responsabilité pédagogique de l’équipe éducative et sous la responsabilité du chef d’établissement, les intervenants extérieurs respectent la nature scolaire de cette éducation, sans jamais l’instrumentaliser et en promouvant le respect et l’égalité.
Dans leurs démarches pédagogique et éducative, les professeurs et les personnels éducatifs, sociaux et de santé en charge de ce programme sont garants du respect du Code de l’éducation, notamment des principes de neutralité, de laïcité, de la liberté des élèves et de la prise en compte de la singularité de leur parcours de vie.
En complément des séances collectives d’éducation à la sexualité, les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale peuvent proposer aux élèves qui en auraient besoin des consultations individuelles. Ces consultations peuvent en effet contribuer au repérage et à la prévention des violences sexuelles.
Organisation et mise en œuvre
Organisation du programme
Le programme repose sur trois principes : l’unité, la progressivité, la complémentarité. L’unité du programme repose sur trois axes communs à l’ensemble des niveaux et des moments d’enseignement :
- se connaître, vivre et grandir avec son corps ;
- rencontrer les autres et construire avec eux des relations, s’y épanouir ;
- trouver sa place dans la société, y être libre et responsable.
Les contenus et les modalités des séances sont progressifs et adaptés à l’âge et à la maturité des élèves :
- les objectifs d’apprentissage sont différenciés pour tenir compte du niveau de maturité et de connaissance des élèves ;
- les notions et compétences sont reprises à divers endroits du programme pour permettre des approfondissements ou des changements de perspective, dans le cadre d’une construction spiralaire des savoirs et des savoir-faire adaptée à l’âge des élèves.
L’éducation à la sexualité est mise en œuvre, pour chaque niveau, au travers d’au moins trois séances annuelles spécifiques obligatoires, mais aussi lors de temps d’apprentissages déployés à partir des autres enseignements, aussi bien dans le premier degré que dans le second. Les différentes séances et séquences sont complémentaires et constituent un ensemble annuel cohérent.
Les liens avec les programmes disciplinaires comme avec les éducations transversales sont explicités dans des ressources d’accompagnement publiées sur Éduscol. Ils constituent autant de prolongements ou de compléments aux trois séances spécifiques obligatoires. Chaque séance est dotée de contenus didactiques et pédagogiques propres qui permettent, à travers la mise en œuvre de démarches et d’activités, l’acquisition des notions et compétences visées.
Les modalités didactiques et pédagogiques sont placées sous la responsabilité des équipes pédagogiques, qui les ajustent aux situations et besoins particuliers. Le programme est articulé avec le parcours éducatif de santé et d’autres dispositifs de l’établissement tels que le programme de lutte contre le harcèlement à l’école. En complément des trois séances spécifiques obligatoires, conformément au Code de l’éducation (article L. 312-16), des temps dévolus à des évènements particuliers, des heures de vie de classe, des projets engageant une ou plusieurs classes, des heures de projet d’éducation à la citoyenneté au cycle 4 peuvent aussi être mis en place.
Mise en œuvre des séances spécifiques obligatoires
Le premier degré intègre les éléments de programme dans les formes d’organisation qui lui sont propres. Au collège et au lycée, où le fonctionnement par séances paraît le plus approprié, une durée d’environ deux heures semble adéquate pour que les éléments du programme soient présentés et travaillés et que les élèves puissent se les approprier. Les séances donnent toute leur place à des modalités participatives qui permettent à chaque élève de s’exprimer, de poser des questions et d’écouter les autres. Elles permettent d’accueillir les questions et demandes des élèves et de faire place à leur parole.
La programmation et l’organisation de temps ou de séances (contenus, créneaux mobilisés, articulations interdisciplinaires, intervenants, etc.) sont préparées par les personnels responsables des séances spécifiques et présentées dans le cadre des conseils des maîtres et de cycles pour le premier degré et dans le cadre du conseil pédagogique pour le second degré, en dialogue avec le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE). Les notions et compétences associées sont travaillées de façon équilibrée dans les séances spécifiques et dans les contenus disciplinaires qui s’y prêtent. Les parents d’élèves sont informés des objectifs d’apprentissage annuels de cette éducation.
La place des compétences psychosociales dans le cadre des séances d’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité
Les compétences psychosociales (CPS) constituent une des composantes du programme. Elles regroupent des compétences cognitives, émotionnelles et sociales qui permettent d’améliorer les relations à soi et aux autres. Les compétences spécifiques à acquérir sont précisées dans les tableaux suivants, et leur formulation tient toujours compte du contexte et des exigences proprement scolaires.
Parcours de l’élève
L’éducation à la vie affective et relationnelle (école primaire) et à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (collège et lycée) se déploie de manière progressive de l’école maternelle jusqu’aux classes du lycée.
Pour chaque niveau, les trois axes du programme (se connaître, vivre et grandir avec son corps ; rencontrer les autres et construire avec eux des relations, s’y épanouir ; trouver sa place dans la société, y être libre et responsable) sont explorés à travers des objectifs d’apprentissage déclinés en notions et compétences. Des propositions de démarches et d’activités pour les séances spécifiques d’éducation à la sexualité y sont associées.
Elles constituent des propositions ouvertes et non prescriptives qu’il convient de compléter et d’ajuster en fonction du contexte de l’établissement et des besoins repérés ou exprimés des élèves. Sans que cela ne revête un caractère obligatoire, la coanimation, notamment avec les personnels de santé et sociaux, est à privilégier pour ces séances spécifiques.
Programme d’éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle
À l’école maternelle, l’éducation à la vie affective et relationnelle se développe à partir de la considération du corps, des sentiments et des émotions, du respect de l’intimité et de l’égalité entre les filles et les garçons. L’ensemble des activités et des apprentissages inscrits dans le programme permet aux élèves de découvrir les conditions élémentaires du respect de soi et des autres.
Il s’agit de sensibiliser les élèves aux exigences complémentaires de liberté, d’égalité et de respect et de leur permettre de prendre progressivement connaissance d’eux-mêmes, de s’épanouir dans leurs relations avec les autres, notamment en développant leurs compétences psychosociales. Pour mettre en œuvre le programme d’éducation à la vie affective et relationnelle, l’équipe éducative peut s’appuyer sur le quotidien de la classe et sur les activités qu’ils ont l’habitude de mener.
Une coanimation des séances est possible avec un autre membre de l’équipe éducative. Une attention soutenue est donnée au repérage d’enfants en danger, et plus largement à la protection de l’enfance.
Objectifs d’apprentissage pour chaque niveau
Seules les lignes du tableau officiel relatives à l’école maternelle sont reproduites ci-dessous.
| Niveaux | Se connaître, vivre et grandir avec son corps | Rencontrer les autres et construire des relations, s’y épanouir | Trouver sa place dans la société, y être libre et responsable |
|---|---|---|---|
| À aborder avant 4 ans | Connaître son corps. Comprendre ce qu’est l’intimité. | Apprendre à exprimer son accord ou son refus, apprendre à envisager et à respecter un refus. | Appréhender et comprendre l’égalité entre les filles et les garçons et la liberté d’être soi-même. |
| À partir de 4 ans ou dès que les apprentissages précédents ont pu être observés | Connaître son corps et identifier des émotions. | Identifier une personne de confiance (adulte, enfant), apprendre à faire appel à eux. | Vivre l’égalité entre les filles et les garçons. Découvrir les différentes structures familiales et les respecter. |
| À partir de 5 ans ou dès que les apprentissages précédents ont pu être observés | Connaître son corps, ses sensations et ses émotions. | Identifier différents types de sentiments dans sa relation à l’autre. | Découvrir les ressemblances et les différences entre les autres et soi, respecter les autres dans leur différence ; être respecté par eux. |