Programme d'EMC en terminale : texte intégral

Préambule

Le programme d'enseignement moral et civique répond à l'ambition que nourrit l'École de la République de former les élèves à l'exercice et à une conscience claire de leur citoyenneté. Il les aide à élaborer une idée du bien public qui transcende les intérêts particuliers. Il structure leur parcours citoyen et l'enrichit en assurant la progressivité de leur apprentissage civique.

Le programme d'enseignement moral et civique déploie l'ensemble des dimensions éthiques et politiques de la citoyenneté, depuis les rapports interpersonnels des enfants et des adolescents dans et hors de la classe, jusqu'à leur engagement dans la vie économique, sociale et politique, dont les enjeux sont tout à la fois locaux, nationaux et mondiaux, en passant par la part qu'ils peuvent prendre dans le cadre de la démocratie scolaire.

Le programme assure une connaissance du cadre institutionnel de la République française et de l'Union européenne. Il participe pleinement à l'éducation aux médias et à l'information (EMI) ainsi qu'à l'éducation au développement durable (EDD). Il met en avant la dimension humaine des relations sociales, politiques, économiques et culturelles, en contribuant à développer la capacité d'empathie des élèves. Enfin, il développe et consolide des compétences qui permettront aux futurs adultes de contribuer à résoudre les problèmes collectifs de leur temps.

Conçu dans une perspective de cohérence et de progressivité des cycles d'apprentissage, le programme d'enseignement moral et civique présente distinctement, pour chaque année, les notions et les contenus que les élèves doivent acquérir. Il propose des démarches et situations d'apprentissage possibles en indiquant des sources et des ressources dans lesquelles puiser, ainsi que des dispositifs existants auxquels il peut s'articuler. Le programme d'enseignement moral et civique a également vocation à s'inscrire dans des démarches de labellisation, des partenariats avec les collectivités territoriales ou le monde associatif, ainsi que de multiples projets pédagogiques.

L'ambition du programme est d'ouvrir l'enseignement moral et civique sur le monde extérieur, tantôt saisi dans sa proximité, en l'inscrivant dans une logique de territoire (l'école ou la commune), tantôt appréhendé dans sa globalité (la Nation, l'Europe et le monde, la planète Terre), sans omettre les enjeux de l'univers numérique dans lequel nous sommes de plus en plus engagés.

Les valeurs et les principes de la République

Le Code de l'éducation dispose depuis 2005 « qu'outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (article L 111-1).

Les valeurs et les principes de la République fondent le pacte républicain garant de la cohésion nationale, en même temps qu'ils protègent la liberté de chaque citoyen, contribuent à l'égalité de toutes et de tous, promeuvent les liens de civilité structurant une société proprement démocratique et permettent le débat d'idées. Les transmettre et les faire partager sont au cœur de l'œuvre d'intégration républicaine. Ces valeurs et ces principes relient également la France à la société des autres nations démocratiques, à l'échelle européenne comme à l'échelle mondiale.

Les valeurs et les principes essentiels de la République française sont la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité. S'en déduisent notamment l'égalité entre les femmes et les hommes, le refus de toutes les discriminations et la solidarité. L'enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et ces principes, qui constituent un bien commun des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique de la République.

La place de l'enseignement moral et civique dans le parcours citoyen

L'enseignement moral et civique transmet les principes éthiques, juridiques et politiques fondamentaux du parcours citoyen de l'élève. Ce parcours engage l'ensemble des enseignements dispensés à l'école, mais aussi la vie de l'établissement, dont les actions peuvent être menées en partenariat avec les collectivités locales, d'autres ministères, des organismes publics ou des associations. Il se nourrit également des « éducations » transversales présentes dans les programmes auxquelles il contribue : éducation aux médias et à l'information, au développement durable, à la défense, au droit, aux compétences économiques, budgétaires et financières, à la vie affective, relationnelle, et sexuelle et, enfin, aux arts et à la culture.

L'éducation à la citoyenneté ne se limite pas à l'horaire dévolu à l'enseignement moral et civique. Le parcours citoyen, pour être pleinement réalisé, suppose l'explicitation des enjeux de citoyenneté présents dans tous les enseignements et dans la vie de l'école ou de l'établissement. Il vise à l'investissement des élèves dans les structures de la vie scolaire et, plus généralement, de la vie économique et sociale, de la politique et en somme de la démocratie : réalisation de projets dans le cadre de l'établissement, commémorations, engagement au sein d'institutions et d'associations ou pour la Nation (service civique, service national universel).

L'enseignement moral et civique contribue ainsi à donner son sens à l'éducation à la citoyenneté, dont il est une pièce cardinale. Il constitue un foyer d'initiatives où sont explicitées et déployées les multiples dimensions d'une citoyenneté active, républicaine et démocratique.

La citoyenneté républicaine

La République française est une démocratie. Elle s'inscrit à la fois dans une histoire nationale et dans la communauté des nations démocratiques. Elle se fonde sur le patrimoine de la Nation française et permet l'actualisation de ses valeurs et de ses principes pour répondre aux évolutions de la société.

La citoyenneté repose sur l'autonomie du citoyen et sur son appartenance à une communauté politique, qui, en , est fermement adossée aux valeurs et aux principes de la République. Cette conception de la citoyenneté souligne l'importance de la loi et du droit tout en promouvant une éthique et une culture du débat et de la pluralité des opinions caractéristiques de l'espace démocratique.

Placé au cœur de la vie de l'école et de l'établissement, le développement d'une citoyenneté républicaine irrigue l'ensemble des enseignements. Elle inspire les actions qui mettent les élèves au contact de la société, en particulier celles qui concernent l'éducation au développement durable et la prise de conscience écologique, qui ont vocation à susciter un engagement individuel et collectif essentiel au respect et à la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Construire une culture de la démocratie

Pour construire une culture de la démocratie, l'enseignement moral et civique vise à développer les compétences civiques et citoyennes des élèves. La construction de ces compétences s'opère à travers quatre grandes dimensions (1) :

Les valeurs et les principes auxquels on se réfère et que l'on cherche à promouvoir :

liberté, égalité, fraternité et laïcité
solidarité, égalité entre femmes et hommes, refus de toutes les discriminations
respect de la dignité humaine
État de droit

Les domaines de connaissances qui permettent aux élèves d'exercer leur compréhension critique :

citoyenneté et institutions nationales et européennes
règle et droit
défense, sécurité et résilience nationale
développement durable et transition écologique
information et médias

Les attitudes qui permettent de s'inscrire dans la vie démocratique :

respect d'autrui et acceptation des différences
respect de soi, maîtrise de soi
prise d'initiative dans le respect des règles, des autres et de l'environnement
esprit civique et sentiment d'appartenance à une collectivité
engagement et sens des responsabilités
équilibre entre l'initiative individuelle et l'acceptation des règles communes

Les aptitudes que cet enseignement cherche à développer :

écoute et observation, réflexion et discernement, esprit critique
capacité à exprimer ce que l'on ressent et empathie
apprentissage autonome
implication dans un projet collectif et coopération
participation à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions

(1) Ces dimensions sont issues du cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie élaboré par le Conseil de l'Europe : https://www.coe.int/fr/web/reference-framework-of-competences-for-democratic-culture

Ces quatre dimensions fixent un cadre au travail des élèves en enseignement moral et civique. Elles permettent de nourrir la réflexion didactique et pédagogique du professeur des écoles, du professeur d'histoire-géographie au collège et du professeur de lycée responsable de cet enseignement en visant l'acquisition progressive des compétences civiques et citoyennes.

L'enseignement moral et civique étant au cœur du parcours citoyen, les quatre dimensions fournissent également un cadre à l'ensemble des actions conduites pour l'éducation à la citoyenneté.

Sans s'y résumer ni s'y substituer, la construction d'une culture de la démocratie participe au développement des compétences psychosociales des élèves, pour mieux prévenir notamment les situations de harcèlement et favoriser la coopération entre les élèves.

Progressivité

L'explicitation des objectifs et des contenus de l'enseignement moral et civique est annualisée afin de garantir la progressivité de la formation des élèves. En tenant compte de leur âge, les contenus d'enseignement qui leur sont proposés sont investis de manières diverses :

en s'inscrivant dans une perspective d'approfondissement et une logique spiralaire, afin de susciter une authentique compréhension des piliers éthiques et politiques de notre République démocratique. Ses institutions, par exemple, ne sont pas abordées avec le même niveau de détail aux cycles 2, 3 et 4 ;
en accordant une place accrue aux questions vives de la société contemporaine, discutées en ouvrant tout l'éventail possible des opinions prévalentes et en s'appuyant sur la pratique du débat réglé, au fur et à mesure que les élèves approchent de la majorité ;
en opérant progressivement un élargissement optimal de l'horizon intellectuel et citoyen de l'élève, qu'il concerne ses relations avec ses pairs ou la compréhension des grands enjeux de la société civile et des questions politiques dans un monde aux espaces et aux sociétés interdépendants.

La progressivité de l'enseignement moral et civique permet de dérouler de manière régulière et continue les notions ou les thématiques principales auxquelles il est adossé en évitant d'en concentrer l'étude sur une seule année du programme. Par exemple, les objectifs de développement durable (ODD) sont distribués de façon diversement approfondie tout au long de la scolarité des élèves.

Méthodes

L'enseignement moral et civique se déploie, dans la mesure du possible, à partir de l'examen de situations réelles (qui peuvent être issues de l'expérience des élèves eux-mêmes), d'analyses savantes (tirées de ressources scientifiques, historiques ou politiques) ou de descriptions imaginaires (puisées dans la littérature ou dans les arts, par exemple). Il contribue au développement des compétences orales à travers, notamment, la pratique de l'argumentation.

Le débat réglé, comme la discussion argumentée ou le dilemme moral à partir du cycle 4, permettent aux élèves d'éprouver, de comprendre et de mettre en perspective les valeurs et les principes qui régissent notre société démocratique. Discussion ou débat privilégient, non l'expression polémique d'opinions antagonistes, mais la mobilisation de connaissances utiles à la formulation claire d'arguments rigoureux.

L'enseignement moral et civique s'appuie sur un ensemble de documents de référence (juridiques, historiques, patrimoniaux, littéraires, etc.). Il est également un lieu de partage d'expériences, soit des élèves eux-mêmes, qui ont pu connaître des expériences d'engagement, soit d'adultes sollicités dans ce but.

Selon des modalités pédagogiques variées en lien avec des contenus historiques, littéraires, artistiques, scientifiques ou institutionnels qu'il privilégie en fonction de l'âge et de la compréhension des élèves, le professeur suscite l'élaboration et l'échange d'arguments clairement formulés, à l'oral comme à l'écrit, et permet aux élèves d'exercer leur esprit critique avec discernement et de développer les compétences visées.

L'enseignement moral et civique se prête particulièrement aux travaux et aux démarches qui placent les élèves en situation de coopérer et favorisent les échanges et la confrontation des idées. Il peut reposer sur des projets individuels et collectifs susceptibles de dépasser le cadre horaire de l'enseignement ou de la classe et d'impliquer l'établissement, voire des partenaires institutionnels ou associatifs.

Enfin, dans une perspective résolument interdisciplinaire, l'enseignement moral et civique oriente l'attention des élèves vers des problématiques contemporaines particulièrement vives liées à l'EMI d'une part, à l'EDD d'autre part.

L'enseignement moral et civique n'a pas vocation à se substituer à ces deux « éducations », mais contribue à faire naître des projets interdisciplinaires et y participe de plein droit, grâce à la coopération des professeurs de toutes les disciplines dans le second degré, notamment le professeur documentaliste pour l'EMI ou le professeur d'histoire-géographie ou de sciences de la vie et de la Terre pour l'EDD. Au lycée, la diversité des disciplines contribuant à cette interdisciplinarité s'enrichit, notamment avec les sciences économiques et sociales et la philosophie.

De fait, une approche plurielle de l'EMI et de l'EDD se décline tout au long du programme d'enseignement moral et civique selon le tableau suivant.

Niveau	EMI	EDD
CP		Respect dû à l'environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives
CE1	Première approche des stéréotypes dans la production visuelle et audiovisuelle	Respect dû à l'environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives
CE2	Initiation des élèves à la construction de l'information pour leur faire comprendre qu'elle relève de l'intérêt général	Mise en relation des écogestes et de l'intérêt général. Découverte des opérations locales en faveur de l'environnement quand on présente le rôle du maire
CM1	Civisme numérique ; recherches en ligne, production et diffusion d'information ; cyberviolences et harcèlement en ligne ; sobriété numérique	Lien entre civisme et conscience écologique ; sobriété numérique
CM2	Liberté d'expression en ligne, liberté de l'information (Convention internationale des droits de l'enfant, CIDE)	Devoir civique dans ses aspects environnementaux ; Charte de l'environnement, première approche
Sixième	Vie privée et vie publique en ligne, droit à l'intimité et droit à l'image, explication de la majorité numérique à 15 ans ; réflexion sur les données personnelles, les traces numériques	Explication du rôle de représentation et d'impulsion des écodélégués, début des références aux ODD poursuivies dans la suite du programme ; l'intérêt général dans une perspective durable
Cinquième	Discours de haine en ligne, lien avec les discriminations et cadre législatif	La solidarité en rapport avec l'ODD 3, la prévention de la santé publique, l'intervention publique face aux risques environnementaux
Quatrième	Liberté d'expression en ligne et hors ligne, ses atouts, ses abus et ses limites ; liberté de la presse ; guerre informationnelle et cyberdéfense	La police de l'environnement, les incendies de forêt, leur prévention et leur traitement
Troisième	Le rôle des médias, des sondages, le couple information/désinformation, l'intelligence artificielle, les débats en ligne	La Charte de l'environnement
CAP	Liberté et responsabilité : information, presse, travail journalistique, liberté d'expression et médias sociaux, intelligence artificielle	Charte de l'environnement, responsabilité sociétale des entreprises, conférences internationales, ODD
Seconde	Liberté de la presse et de l'information, travail journalistique, régulation des réseaux sociaux (règlement européen sur les services numériques, Pharos) ; l'intelligence artificielle et l'information	Droits environnementaux et conférences internationales sur les enjeux climatiques, la responsabilité sociétale des entreprises
Première	Traitement médiatique des minorités (en lien avec la discrimination)
Terminale	La place des discours scientifiques et leur réception dans l'opinion, avec l'exemple du changement climatique ; les débats sur les grands défis environnementaux et numériques (voie professionnelle) ; travail sur les sondages et leurs usages ; fiabilité des sources et débats sur les réseaux sociaux	La place des discours scientifiques et leur réception dans l'opinion, avec l'exemple du changement climatique ; les débats sur les grands défis environnementaux et numériques (voie professionnelle) ; la naissance des ODD à l'ONU et à l'Unesco

Le programme d'enseignement moral et civique participe pleinement au développement des compétences psychosociales des élèves, qu'elles soient cognitives, émotionnelles ou sociales. À travers les notions qu'il aborde et les démarches pédagogiques qu'il engage, il répond à l'objectif principal des compétences psychosociales : améliorer les relations à soi et aux autres. De la même manière, il s'articule avec les trois dimensions de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : se connaître, vivre et grandir avec son corps ; rencontrer les autres et construire des relations, s'y épanouir ; trouver sa place dans la société, y être libre et responsable.

L'articulation de ces enseignements et éducations concourt à développer chez les élèves des compétences de nature à favoriser un climat scolaire apaisé et à prévenir toutes formes de violence et de discrimination, notamment en lien avec les séances d'empathie.

L'ensemble de ces compétences est indispensable à la formation de futurs citoyens éclairés, acteurs de leur vie et capables de contribuer positivement à la société.

Le tableau suivant identifie pour chaque niveau de la scolarité les notions du programme d'enseignement moral et civique qui permettent d'établir des liens explicites avec les notions et compétences travaillées dans le cadre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et du développement de l'empathie.

Niveau	Éducation à la vie affective et relationnelle (école primaire) ; éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (collège et lycée)	Développement de l'empathie et des comportements altruistes et prosociaux
CP	Connaissance et maîtrise de soi ; règles d'hygiène et exigence d'intimité : avoir conscience de son intégrité ; connaître et respecter les règles élémentaires de l'intimité personnelle	Connaissance et maîtrise de soi : comprendre ses émotions et ses sentiments
CE1	Altérité et sociabilité ; règles collectives et prise d'initiative (lien possible avec la promotion de relations égalitaires et la compréhension des enjeux d'une relation humaine)	Développer sa capacité d'empathie ; apprendre aux élèves à reconnaitre les situations de violence physique et/ou verbale, les situations de harcèlement
CE2	L'engagement pour le bien commun (lien possible avec la compréhension de ce qu'est le consentement et les différentes manières de le solliciter et de l'exprimer)	Sensibiliser à la notion de bien commun et amener les élèves à prendre conscience que les actions individuelles doivent tenir compte de l'intérêt collectif
CM1	L'égalité dans la dignité (lien possible avec la promotion des relations égalitaires et positives telle que l'égalité filles-garçons)	Comprendre ce qu'implique et permet l'empathie ; cyberviolences et harcèlement en ligne
CM2	Respecter les droits de tous (lien possible avec la connaissance de ses droits et l'importance de se protéger dans les relations avec les autres et dans les réseaux sociaux)	La lutte contre les discriminations suppose la déconstruction des préjugés et des stéréotypes
Sixième	Le droit à la vie privée : l'intimité d'une personne recouvre la vie affective, relationnelle et sexuelle de cette personne	(voir note ci-dessous)
Cinquième	Agir pour l'égalité femmes-hommes : les violences sexistes et sexuelles persistent, qui nécessitent l'action des pouvoirs publics et de la société civile ; discriminations liées au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre	(voir note ci-dessous)
Quatrième	L'État de droit et les libertés (lien possible avec les questions de harcèlement, de cyberharcèlement, de lutte contre la prostitution, etc.)	(voir note ci-dessous)
Troisième	Citoyenneté active (lien possible avec la prise en compte de la sexualité dans la définition et le respect des droits humains)	(voir note ci-dessous)
CAP	Liberté et responsabilité : l'information (lien possible avec l'importance de se protéger et de protéger les autres : l'intimité à l'ère des réseaux sociaux)	(voir note ci-dessous)
Seconde	Liberté et responsabilité : l'information (lien possible avec l'importance de se protéger et de protéger les autres : l'intimité à l'ère des réseaux sociaux)	(voir note ci-dessous)
Première	Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte à la cohésion d'une société démocratique ; étudier les actions menées pour lutter contre	(voir note ci-dessous)
Terminale	Citoyenneté active (lien possible avec la liberté d'être soi parmi les autres, et les conditions sociales pour garantir cette liberté)	(voir note ci-dessous)

Note : dans le texte officiel, la colonne « Développement de l'empathie et des comportements altruistes et prosociaux » est une cellule commune à l'ensemble du second degré (de la sixième à la terminale), rédigée ainsi : « Le développement de l'empathie se poursuit dans le second degré, dans le cadre de séances dédiées (heures de vie de classe, dans les enseignements ou lors d'interventions, etc.) ou dans le cadre de projets pédagogiques. »

Le programme au lycée

Parce qu'il porte des ambitions civiques communes pour toutes les lycéennes et tous les lycéens, le programme d'enseignement moral et civique du lycée présente des notions et contenus d'enseignement identiques pour toutes les voies. Sa mise en œuvre est toutefois adaptée aux horaires et aux différents contextes d'enseignement. Les horaires indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif.

Terminale : La vie démocratique : débat, délibération et prise de décision

Attendus et objectifs

La classe terminale parachève l'éducation à la citoyenneté active en approfondissant la question du débat démocratique. Il s'agit de s'interroger sur la manière dont, dans une société de communication et à l'ère numérique, les citoyens s'informent et échangent, pour préserver une véritable éthique de la discussion. La délibération dans les institutions à différentes échelles fonde les démocraties, dans lesquelles la légitimité et l'efficacité des décisions reposent sur des échanges, controverses, négociations et consensus. Le programme permet également d'aborder les enjeux spécifiques du débat dans les institutions internationales, notamment dans l'Union européenne ou au sein de l'Organisation des Nations unies (ONU).

Les principes et les espaces du débat démocratique (9 heures en voies générale et technologique, 7 heures en voie professionnelle)

Notions abordées : Culture du débat et éthique de la discussion ; Partis politiques et société civile organisée.

Contenus d'enseignement :

La République française est organisée de manière à permettre des débats entre les citoyens ainsi qu'entre leurs représentants, et elle garantit la possibilité de confronter des options différentes et même opposées. Les partis politiques tiennent une place essentielle dans la vie démocratique, garantissant le pluralisme politique (Constitution de 1958, art. 4), même si leur rôle est parfois remis en question.