Programme d'enseignement moral et civique de seconde

Préambule

Le programme d'enseignement moral et civique répond à l'ambition que nourrit l'École de la République de former les élèves à l'exercice et à une conscience claire de leur citoyenneté. Il les aide à élaborer une idée du bien public qui transcende les intérêts particuliers. Il structure leur parcours citoyen et l'enrichit en assurant la progressivité de leur apprentissage civique.

Le programme d'enseignement moral et civique déploie l'ensemble des dimensions éthiques et politiques de la citoyenneté, depuis les rapports interpersonnels des enfants et des adolescents dans et hors de la classe, jusqu'à leur engagement dans la vie économique, sociale et politique, dont les enjeux sont tout à la fois locaux, nationaux et mondiaux, en passant par la part qu'ils peuvent prendre dans le cadre de la démocratie scolaire.

Le programme assure une connaissance du cadre institutionnel de la République française et de l'Union européenne. Il participe pleinement à l'éducation aux médias et à l'information (EMI) ainsi qu'à l'éducation au développement durable (EDD). Il met en avant la dimension humaine des relations sociales, politiques, économiques et culturelles, en contribuant à développer la capacité d'empathie des élèves. Enfin, il développe et consolide des compétences qui permettront aux futurs adultes de contribuer à résoudre les problèmes collectifs de leur temps.

Conçu dans une perspective de cohérence et de progressivité des cycles d'apprentissage, le programme d'enseignement moral et civique présente distinctement, pour chaque année, les notions et les contenus que les élèves doivent acquérir. Il propose des démarches et situations d'apprentissage possibles en indiquant des sources et des ressources dans lesquelles puiser, ainsi que des dispositifs existants auxquels il peut s'articuler. Le programme d'enseignement moral et civique a également vocation à s'inscrire dans des démarches de labellisation, des partenariats avec les collectivités territoriales ou le monde associatif, ainsi que de multiples projets pédagogiques.

L'ambition du programme est d'ouvrir l'enseignement moral et civique sur le monde extérieur, tantôt saisi dans sa proximité, en l'inscrivant dans une logique de territoire (l'école ou la commune), tantôt appréhendé dans sa globalité (la Nation, l'Europe et le monde, la planète Terre), sans omettre les enjeux de l'univers numérique dans lequel nous sommes de plus en plus engagés.

Les valeurs et les principes de la République

Le Code de l'éducation dispose depuis 2005 « qu'outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (article L 111-1).

Les valeurs et les principes de la République fondent le pacte républicain garant de la cohésion nationale, en même temps qu'ils protègent la liberté de chaque citoyen, contribuent à l'égalité de toutes et de tous, promeuvent les liens de civilité structurant une société proprement démocratique et permettent le débat d'idées. Les transmettre et les faire partager sont au cœur de l'œuvre d'intégration républicaine. Ces valeurs et ces principes relient également la France à la société des autres nations démocratiques, à l'échelle européenne comme à l'échelle mondiale.

Les valeurs et les principes essentiels de la République française sont la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité. S'en déduisent notamment l'égalité entre les femmes et les hommes, le refus de toutes les discriminations et la solidarité. L'enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et ces principes, qui constituent un bien commun des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique de la République.

La place de l'enseignement moral et civique dans le parcours citoyen

L'enseignement moral et civique transmet les principes éthiques, juridiques et politiques fondamentaux du parcours citoyen de l'élève. Ce parcours engage l'ensemble des enseignements dispensés à l'école, mais aussi la vie de l'établissement, dont les actions peuvent être menées en partenariat avec les collectivités locales, d'autres ministères, des organismes publics ou des associations. Il se nourrit également des « éducations » transversales présentes dans les programmes auxquelles il contribue : éducation aux médias et à l'information, au développement durable, à la défense, au droit, aux compétences économiques, budgétaires et financières, à la vie affective, relationnelle, et sexuelle et, enfin, aux arts et à la culture.

L'éducation à la citoyenneté ne se limite pas à l'horaire dévolu à l'enseignement moral et civique. Le parcours citoyen, pour être pleinement réalisé, suppose l'explicitation des enjeux de citoyenneté présents dans tous les enseignements et dans la vie de l'école ou de l'établissement. Il vise à l'investissement des élèves dans les structures de la vie scolaire et, plus généralement, de la vie économique et sociale, de la politique et en somme de la démocratie : réalisation de projets dans le cadre de l'établissement, commémorations, engagement au sein d'institutions et d'associations ou pour la Nation (service civique, service national universel).

L'enseignement moral et civique contribue ainsi à donner son sens à l'éducation à la citoyenneté, dont il est une pièce cardinale. Il constitue un foyer d'initiatives où sont explicitées et déployées les multiples dimensions d'une citoyenneté active, républicaine et démocratique.

La citoyenneté républicaine

La République française est une démocratie. Elle s'inscrit à la fois dans une histoire nationale et dans la communauté des nations démocratiques. Elle se fonde sur le patrimoine de la Nation française et permet l'actualisation de ses valeurs et de ses principes pour répondre aux évolutions de la société.

La citoyenneté repose sur l'autonomie du citoyen et sur son appartenance à une communauté politique, qui, en France, est fermement adossée aux valeurs et aux principes de la République. Cette conception de la citoyenneté souligne l'importance de la loi et du droit tout en promouvant une éthique et une culture du débat et de la pluralité des opinions caractéristiques de l'espace démocratique.

Placé au cœur de la vie de l'école et de l'établissement, le développement d'une citoyenneté républicaine irrigue l'ensemble des enseignements. Elle inspire les actions qui mettent les élèves au contact de la société, en particulier celles qui concernent l'éducation au développement durable et la prise de conscience écologique, qui ont vocation à susciter un engagement individuel et collectif essentiel au respect et à la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Construire une culture de la démocratie

Pour construire une culture de la démocratie, l'enseignement moral et civique vise à développer les compétences civiques et citoyennes des élèves. La construction de ces compétences s'opère à travers quatre grandes dimensions (ces dimensions sont issues du cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie élaboré par le Conseil de l'Europe : https://www.coe.int/fr/web/reference-framework-of-competences-for-democratic-culture) :

• les valeurs et les principes auxquels on se réfère et que l'on cherche à promouvoir
  • liberté, égalité, fraternité et laïcité
  • solidarité, égalité entre femmes et hommes, refus de toutes les discriminations
  • respect de la dignité humaine
  • État de droit
• les domaines de connaissances qui permettent aux élèves d'exercer leur compréhension critique
  • citoyenneté et institutions nationales et européennes
  • règle et droit
  • défense, sécurité et résilience nationale
  • développement durable et transition écologique
  • information et médias
• les attitudes qui permettent de s'inscrire dans la vie démocratique
  • respect d'autrui et acceptation des différences
  • respect de soi, maîtrise de soi
  • prise d'initiative dans le respect des règles, des autres et de l'environnement
  • esprit civique et sentiment d'appartenance à une collectivité
  • engagement et sens des responsabilités
  • équilibre entre l'initiative individuelle et l'acceptation des règles communes
• les aptitudes que cet enseignement cherche à développer
  • écoute et observation, réflexion et discernement, esprit critique
  • capacité à exprimer ce que l'on ressent et empathie
  • apprentissage autonome
  • implication dans un projet collectif et coopération
  • participation à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions

Ces quatre dimensions fixent un cadre au travail des élèves en enseignement moral et civique. Elles permettent de nourrir la réflexion didactique et pédagogique du professeur des écoles, du professeur d'histoire-géographie au collège et du professeur de lycée responsable de cet enseignement en visant l'acquisition progressive des compétences civiques et citoyennes.

L'enseignement moral et civique étant au cœur du parcours citoyen, les quatre dimensions fournissent également un cadre à l'ensemble des actions conduites pour l'éducation à la citoyenneté.

Sans s'y résumer ni s'y substituer, la construction d'une culture de la démocratie participe au développement des compétences psychosociales des élèves, pour mieux prévenir notamment les situations de harcèlement et favoriser la coopération entre les élèves.

Progressivité

L'explicitation des objectifs et des contenus de l'enseignement moral et civique est annualisée afin de garantir la progressivité de la formation des élèves. En tenant compte de leur âge, les contenus d'enseignement qui leur sont proposés sont investis de manières diverses :

• en s'inscrivant dans une perspective d'approfondissement et une logique spiralaire, afin de susciter une authentique compréhension des piliers éthiques et politiques de notre République démocratique. Ses institutions, par exemple, ne sont pas abordées avec le même niveau de détail aux cycles 2, 3 et 4 ;
• en accordant une place accrue aux questions vives de la société contemporaine, discutées en ouvrant tout l'éventail possible des opinions prévalentes et en s'appuyant sur la pratique du débat réglé, au fur et à mesure que les élèves approchent de la majorité ;
• en opérant progressivement un élargissement optimal de l'horizon intellectuel et citoyen de l'élève, qu'il concerne ses relations avec ses pairs ou la compréhension des grands enjeux de la société civile et des questions politiques dans un monde aux espaces et aux sociétés interdépendants.

La progressivité de l'enseignement moral et civique permet de dérouler de manière régulière et continue les notions ou les thématiques principales auxquelles il est adossé en évitant d'en concentrer l'étude sur une seule année du programme. Par exemple, les objectifs de développement durable (ODD) sont distribués de façon diversement approfondie tout au long de la scolarité des élèves.

Méthodes

L'enseignement moral et civique se déploie, dans la mesure du possible, à partir de l'examen de situations réelles (qui peuvent être issues de l'expérience des élèves eux-mêmes), d'analyses savantes (tirées de ressources scientifiques, historiques ou politiques) ou de descriptions imaginaires (puisées dans la littérature ou dans les arts, par exemple). Il contribue au développement des compétences orales à travers, notamment, la pratique de l'argumentation.

Le débat réglé, comme la discussion argumentée ou le dilemme moral à partir du cycle 4, permettent aux élèves d'éprouver, de comprendre et de mettre en perspective les valeurs et les principes qui régissent notre société démocratique. Discussion ou débat privilégient, non l'expression polémique d'opinions antagonistes, mais la mobilisation de connaissances utiles à la formulation claire d'arguments rigoureux.

L'enseignement moral et civique s'appuie sur un ensemble de documents de référence (juridiques, historiques, patrimoniaux, littéraires, etc.). Il est également un lieu de partage d'expériences, soit des élèves eux-mêmes, qui ont pu connaître des expériences d'engagement, soit d'adultes sollicités dans ce but.

Selon des modalités pédagogiques variées en lien avec des contenus historiques, littéraires, artistiques, scientifiques ou institutionnels qu'il privilégie en fonction de l'âge et de la compréhension des élèves, le professeur suscite l'élaboration et l'échange d'arguments clairement formulés, à l'oral comme à l'écrit, et permet aux élèves d'exercer leur esprit critique avec discernement et de développer les compétences visées.

L'enseignement moral et civique se prête particulièrement aux travaux et aux démarches qui placent les élèves en situation de coopérer et favorisent les échanges et la confrontation des idées. Il peut reposer sur des projets individuels et collectifs susceptibles de dépasser le cadre horaire de l'enseignement ou de la classe et d'impliquer l'établissement, voire des partenaires institutionnels ou associatifs.

Enfin, dans une perspective résolument interdisciplinaire, l'enseignement moral et civique oriente l'attention des élèves vers des problématiques contemporaines particulièrement vives liées à l'EMI d'une part, à l'EDD d'autre part.

L'enseignement moral et civique n'a pas vocation à se substituer à ces deux « éducations », mais contribue à faire naître des projets interdisciplinaires et y participe de plein droit, grâce à la coopération des professeurs de toutes les disciplines dans le second degré, notamment le professeur documentaliste pour l'EMI ou le professeur d'histoire-géographie ou de sciences de la vie et de la Terre pour l'EDD. Au lycée, la diversité des disciplines contribuant à cette interdisciplinarité s'enrichit, notamment avec les sciences économiques et sociales et la philosophie.

Articulation avec l'éducation aux médias et à l'information (EMI) et l'éducation au développement durable (EDD)

De fait, une approche plurielle de l'EMI et de l'EDD se décline tout au long du programme d'enseignement moral et civique selon le tableau suivant.

• CP
  • EDD : Respect dû à l'environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives
• CE1
  • EMI : Première approche des stéréotypes dans la production visuelle et audiovisuelle
  • EDD : Respect dû à l'environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives
• CE2
  • EMI : Initiation des élèves à la construction de l'information pour leur faire comprendre qu'elle relève de l'intérêt général
  • EDD : Mise en relation des écogestes et de l'intérêt général. Découverte des opérations locales en faveur de l'environnement quand on présente le rôle du maire
• CM1
  • EMI : Civisme numérique. Recherches en ligne, production et diffusion d'information. Cyberviolences et harcèlement en ligne. Sobriété numérique
  • EDD : Lien entre civisme et conscience écologique. Sobriété numérique
• CM2
  • EMI : Liberté d'expression en ligne, liberté de l'information (Convention internationale des droits de l'enfant, CIDE)
  • EDD : Devoir civique dans ses aspects environnementaux. Charte de l'environnement, première approche
• Sixième
  • EMI : Vie privée et vie publique en ligne, droit à l'intimité et droit à l'image, explication de la majorité numérique à 15 ans. Réflexion sur les données personnelles, les traces numériques
  • EDD : Explication du rôle de représentation et d'impulsion des écodélégués, début des références aux ODD poursuivies dans la suite du programme. L'intérêt général dans une perspective durable
• Cinquième
  • EMI : Discours de haine en ligne, lien avec les discriminations et cadre législatif
  • EDD : La solidarité en rapport avec l'ODD 3, la prévention de la santé publique, l'intervention publique face aux risques environnementaux
• Quatrième
  • EMI : Liberté d'expression en ligne et hors ligne, ses atouts, ses abus et ses limites. Liberté de la presse. Guerre informationnelle et cyberdéfense
  • EDD : La police de l'environnement, les incendies de forêt, leur prévention et leur traitement
• Troisième
  • EMI : Le rôle des médias, des sondages, le couple information/désinformation, l'intelligence artificielle, les débats en ligne
  • EDD : La Charte de l'environnement
• CAP
  • EMI : Liberté et responsabilité : information, presse, travail journalistique, liberté d'expression et médias sociaux, intelligence artificielle
  • EDD : Charte de l'environnement, responsabilité sociétale des entreprises, conférences internationales, ODD
• Seconde
  • EMI : Liberté de la presse et de l'information, travail journalistique, régulation des réseaux sociaux (règlement européen sur les services numériques, Pharos). L'intelligence artificielle et l'information
  • EDD : Droits environnementaux et conférences internationales sur les enjeux climatiques, la responsabilité sociétale des entreprises
• Première
  • EMI : Traitement médiatique des minorités (en lien avec la discrimination)
• Terminale
  • EMI : La place des discours scientifiques et leur réception dans l'opinion, avec l'exemple du changement climatique. Les débats sur les grands défis environnementaux et numériques (voie professionnelle). Travail sur les sondages et leurs usages. Fiabilité des sources et débats sur les réseaux sociaux
  • EDD : La place des discours scientifiques et leur réception dans l'opinion, avec l'exemple du changement climatique. Les débats sur les grands défis environnementaux et numériques (voie professionnelle). La naissance des ODD à l'ONU et à l'Unesco

Compétences psychosociales et éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle

Le programme d'enseignement moral et civique participe pleinement au développement des compétences psychosociales des élèves, qu'elles soient cognitives, émotionnelles ou sociales. À travers les notions qu'il aborde et les démarches pédagogiques qu'il engage, il répond à l'objectif principal des compétences psychosociales : améliorer les relations à soi et aux autres. De la même manière, il s'articule avec les trois dimensions de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : se connaître, vivre et grandir avec son corps ; rencontrer les autres et construire des relations, s'y épanouir ; trouver sa place dans la société, y être libre et responsable.

L'articulation de ces enseignements et éducations concourt à développer chez les élèves des compétences de nature à favoriser un climat scolaire apaisé et à prévenir toutes formes de violence et de discrimination, notamment en lien avec les séances d'empathie.

L'ensemble de ces compétences est indispensable à la formation de futurs citoyens éclairés, acteurs de leur vie et capables de contribuer positivement à la société.

Le tableau suivant identifie pour chaque niveau de la scolarité les notions du programme d'enseignement moral et civique qui permettent d'établir des liens explicites avec les notions et compétences travaillées dans le cadre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et du développement de l'empathie.

• CP
  • Éducation à la vie affective et relationnelle (école primaire) : Connaissance et maîtrise de soi. Règles d'hygiène et exigence d'intimité : avoir conscience de son intégrité ; connaître et respecter les règles élémentaires de l'intimité personnelle
  • Développement de l'empathie et des comportements altruistes et prosociaux : Connaissance et maîtrise de soi : comprendre ses émotions et ses sentiments
• CE1
  • Éducation à la vie affective et relationnelle : Altérité et sociabilité. Règles collectives et prise d'initiative (lien possible avec la promotion de relations égalitaires et la compréhension des enjeux d'une relation humaine)
  • Développement de l'empathie : Développer sa capacité d'empathie. Apprendre aux élèves à reconnaitre les situations de violence physique et/ou verbale, les situations de harcèlement
• CE2
  • Éducation à la vie affective et relationnelle : L'engagement pour le bien commun (lien possible avec la compréhension de ce qu'est le consentement et les différentes manières de le solliciter et de l'exprimer)
  • Développement de l'empathie : Sensibiliser à la notion de bien commun et amener les élèves à prendre conscience que les actions individuelles doivent tenir compte de l'intérêt collectif
• CM1
  • Éducation à la vie affective et relationnelle : L'égalité dans la dignité (lien possible avec la promotion des relations égalitaires et positives telle que l'égalité filles-garçons)
  • Développement de l'empathie : Comprendre ce qu'implique et permet l'empathie. Cyberviolences et harcèlement en ligne
• CM2
  • Éducation à la vie affective et relationnelle : Respecter les droits de tous (lien possible avec la connaissance de ses droits et l'importance de se protéger dans les relations avec les autres et dans les réseaux sociaux)
  • Développement de l'empathie : La lutte contre les discriminations suppose la déconstruction des préjugés et des stéréotypes
• Sixième
  • Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : Le droit à la vie privée : l'intimité d'une personne recouvre la vie affective, relationnelle et sexuelle de cette personne
• Cinquième
  • Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : Agir pour l'égalité femmes-hommes : les violences sexistes et sexuelles persistent, qui nécessitent l'action des pouvoirs publics et de la société civile. Discriminations liées au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre
• Quatrième
  • Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : L'État de droit et les libertés (lien possible avec les questions de harcèlement, de cyberharcèlement, de lutte contre la prostitution, etc.)
• Troisième
  • Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : Citoyenneté active (lien possible avec la prise en compte de la sexualité dans la définition et le respect des droits humains)
  • Développement de l'empathie : Le développement de l'empathie se poursuit dans le second degré, dans le cadre de séances dédiées (heures de vie de classe, dans les enseignements ou lors d'interventions, etc.) ou dans le cadre de projets pédagogiques.
• CAP
  • Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : Liberté et responsabilité : l'information (lien possible avec l'importance de se protéger et de protéger les autres : l'intimité à l'ère des réseaux sociaux)
• Seconde
  • Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : Liberté et responsabilité : l'information (lien possible avec l'importance de se protéger et de protéger les autres : l'intimité à l'ère des réseaux sociaux)
• Première
  • Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte à la cohésion d'une société démocratique ; étudier les actions menées pour lutter contre
• Terminale
  • Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : Citoyenneté active (lien possible avec la liberté d'être soi parmi les autres, et les conditions sociales pour garantir cette liberté).

Enseignement moral et civique au lycée

Parce qu'il porte des ambitions civiques communes pour toutes les lycéennes et tous les lycéens, le programme d'enseignement moral et civique du lycée présente des notions et contenus d'enseignement identiques pour toutes les voies. Sa mise en œuvre est toutefois adaptée aux horaires et aux différents contextes d'enseignement. Les horaires indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif.

Seconde : Droits, libertés et responsabilité

Attendus et objectifs

En classe de seconde, les acquis de la scolarité obligatoire sont mobilisés pour engager une réflexion renouvelée sur l'État de droit, sur son origine et son évolution. Il s'agit de souligner que l'État de droit garantit nos libertés, en même temps qu'un authentique pluralisme démocratique. Ainsi se poursuit la réflexion sur la laïcité, d'une part, et, d'autre part, sur le potentiel de création de nouveaux droits au sein d'une société démocratique. L'exercice des libertés appelle à la responsabilité, autant pour les sauvegarder ou les étendre que pour répondre aux considérables défis de la société contemporaine : la montée d'une information pléthorique et inégale, les risques environnementaux ou la transition écologique.

L'État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique (6 heures en voies générale et technologique, 5 heures en voie professionnelle)

Notions abordées : État de droit (vu en 4e)

Contenus d'enseignement :

• L'État de droit, dans lequel la justice est indépendante, les pouvoirs publics sont soumis au droit et les citoyens égaux devant la loi, est garant des libertés et des droits fondamentaux ;

Démarches et situations d'apprentissage possibles :

• À partir des textes européens (Convention européenne des droits de l'homme - CEDH, Charte européenne des droits fondamentaux), définir, par une approche historique, l'État de droit en s'appuyant sur les éléments abordés en quatrième.
• Étudier une décision de justice administrative (Conseil d'État).

Notions abordées : Sécularisation. Hiérarchie des normes

Contenus d'enseignement :

• l'État de droit est le fruit d'une triple évolution : la sécularisation de la politique (séparation des autorités politique et religieuse), l'affirmation des droits fondamentaux de la personne humaine et la mise en place d'une hiérarchie des normes de droit (qui soumet l'appareil étatique lui-même à la loi) ;

Notions abordées : Laïcité (vue en CM2, 6e et 3e). Pluralisme

Contenus d'enseignement :

• en France, la distinction du politique et du religieux est adossée au principe de la laïcité, qui consacre la séparation des Églises et de l'État (loi de 1905) et impose la neutralité à ses agents. Ainsi, l'État ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En assurant que l'État traite de manière égale les citoyens, quelles que soient leurs convictions, la laïcité garantit de manière ferme la liberté de conscience et le pluralisme des croyances ;

Démarches et situations d'apprentissage possibles :

• Étudier la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 (art. 1, 2, 31, 44) : définir le principe de séparation, décrire son organisation, faire comprendre le primat du droit positif sur les règles religieuses et, notamment, en quoi il consolide les droits et les libertés publiques ; rappeler que la laïcité n'est pas l'athéisme.
• Étudier plus particulièrement les implications du principe de laïcité à l'école (primat des connaissances sur les croyances, espace de neutralité propre au développement de l'esprit critique) et dans le monde du travail, en distinguant services publics et entreprises privées, agents publics et usagers.

Notions abordées : Ordre public (vu en 4e)

Contenus d'enseignement :

• l'État de droit constitue une garantie des libertés fondamentales et ouvre une possibilité d'évolution de la loi. Il peut créer de nouveaux droits et de nouvelles libertés ;
• l'État de droit est promu par les nations démocratiques, par le Conseil de l'Europe et par l'Union européenne ;
• l'État de droit n'est cependant pas exclusif de la restriction des libertés (par exemple pour le maintien de l'ordre public) ni de la privation de liberté (par exemple pour les individus condamnés par la justice).

Démarches et situations d'apprentissage possibles :

• Par une recherche documentaire, expliquer comment de nouveaux droits répondant à une demande sociale forte (droits des femmes, maîtrise de la fécondité) ont été progressivement consacrés par la loi depuis les années 1960 (contraception, IVG, divorce par consentement mutuel, mariage pour tous, procréation médicalement assistée).
• Montrer, par l'analyse d'une décision, comment les cours européennes de Strasbourg et de Luxembourg contrôlent l'action de l'État en matière de droits fondamentaux (par exemple dans les lieux de privation de liberté). À partir d'une étude de cas, aborder la question pénitentiaire, celle du maintien des droits et des devoirs civiques des détenus ou encore celle du sens de la peine dans un régime démocratique.

Liberté et responsabilité : l'exemple de l'information (vecteurs, nécessité et enjeux) (6 heures en voies générale et technologique, 5 heures en voie professionnelle)

Notions abordées : Liberté de la presse (vue en 4e). Liberté de l'information (vue en 4e). Pluralisme

Contenus d'enseignement :

• La liberté de la presse et la liberté de s'informer constituent deux piliers fondamentaux de la démocratie. Remises en cause dans tous les régimes autoritaires, elles sont consubstantielles aux libertés d'opinion et d'expression, et elles permettent le pluralisme en matière d'information.

Démarches et situations d'apprentissage possibles :

• [EMI] Étudier le travail des journalistes : ses méthodes, sa déontologie, sa rigueur, mais aussi ses difficultés propres (pressions, censure ou autocensure, atteintes à la liberté de la presse), à partir d'un ou deux exemples concrets. S'appuyer sur les rapports établis par Reporters sans Frontières. Mettre à profit la rencontre avec des journalistes dans le cadre de la Semaine de la presse et des médias dans l'école.
• Pour aborder l'enjeu du pluralisme, évoquer la réglementation et les obligations des médias audiovisuels (ARCOM) concernant le pluralisme politique.

Notions abordées : Liberté d'expression (vue en 4e)

Contenus d'enseignement :

• Encadrée par la loi, la liberté de la presse doit relever le défi du numérique, qui multiplie les possibilités d'information, mais altère la fiabilité des sources et fragilise les circuits de diffusion réglée de l'information. Par un phénomène de boucle, de nouvelles possibilités d'information donnent lieu à de nouvelles possibilités de désinformation ;
• les médias sociaux sont un lieu de liberté d'expression, mais ils sont aussi un vecteur de désinformation et amplifient les « discours de haine ».

Démarches et situations d'apprentissage possibles :

• À partir des normes juridiques, montrer et expliquer que la liberté d'expression est garantie par la DDHC (art. 11) et encadrée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Sont notamment interdits la diffamation, l'incitation à la haine raciale (loi Pleven de 1972), le négationnisme (loi Gayssot de 1990), l'apologie du terrorisme (Code pénal, art. 421-2-5).
• [EMI] La nouvelle donne que constituent Internet et les réseaux sociaux. Engager une réflexion sur l'évaluation des sources d'information et sur les critères de leur fiabilité ; les problèmes soulevés par l'intelligence artificielle (IA), les algorithmes de recommandation ; les désordres informationnels (mésinformation, malinformation, désinformation, réinformation, « chambres d'écho »).
• Aborder la question de la régulation des médias sociaux au niveau national, européen (lois françaises, directives européennes) et mondial. Quelles réponses législatives ? Quelle est la responsabilité des utilisateurs ? Quelle est celle des fournisseurs d'accès ? (règlement européen sur les services numériques, Code européen des bonnes pratiques contre la désinformation (2018), Pharos).
• Ces démarches participent au développement des compétences numériques (CRCN).

Droits et responsabilité : l'exemple de la protection de l'environnement et de la sauvegarde de la biodiversité (6 heures en voies générale et technologique, 5 heures en voie professionnelle)

Notions abordées : Droits environnementaux. Développement durable. Transition écologique. Responsabilité (vue en 6e)

Contenus d'enseignement :

• Intégrée au bloc de constitutionnalité, la Charte de l'environnement (2004) consacre le droit à un environnement sain et engage la responsabilité individuelle et collective pour le respect et la protection du vivant et de la biodiversité ;
• le droit environnemental induit la responsabilité des États, des producteurs, et même des consommateurs ;
• L'animal y est institué comme « objet de droit » dans le contexte d'un « respect du vivant ».

Démarches et situations d'apprentissage possibles :

• Étudier la Charte de l'environnement en considérant son appartenance au bloc de constitutionnalité.
• À partir d'une recherche documentaire, discuter la notion de démocratie environnementale.
• Se saisir d'une des nombreuses questions d'actualité sur le sujet, à différentes échelles, des conférences internationales aux enjeux de consommation. Inciter les élèves à agir à leur échelle (écodélégués, CVL, etc.).
• Étudier des enquêtes conduites sur les groupes de pression (ou lobbies) et mesurer l'influence qu'ils peuvent avoir sur les politiques publiques liées à la santé ou à l'environnement.
• Ces démarches peuvent s'articuler avec les actions d'éducation au développement durable.
• Les démarches proposées pour l'année de seconde peuvent s'inscrire dans les projets des classes engagées et être valorisées lors des séjours de cohésion du SNU.