Texte reproduitProgramme d'enseignement moral et civique - classe de Première des voies générale et technologique
Programme fixé par l'arrêté du 29 mai 2024 (JO du 12 juin 2024, NOR : MENE2413934A), publié au Bulletin officiel n° 24 du 13 juin 2024. Ce programme couvre le cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et les classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle. En classe de première des voies générale et technologique, il entre en vigueur à la rentrée scolaire 2025-2026.
Le texte ci-dessous reprend intégralement le préambule commun du programme, la présentation générale du programme de lycée et le programme de la classe de première.
Texte reproduitPréambule
Le programme d'enseignement moral et civique répond à l'ambition que nourrit l'École de la République de former les élèves à l'exercice et à une conscience claire de leur citoyenneté. Il les aide à élaborer une idée du bien public qui transcende les intérêts particuliers. Il structure leur parcours citoyen et l'enrichit en assurant la progressivité de leur apprentissage civique.
Le programme d'enseignement moral et civique déploie l'ensemble des dimensions éthiques et politiques de la citoyenneté, depuis les rapports interpersonnels des enfants et des adolescents dans et hors de la classe, jusqu'à leur engagement dans la vie économique, sociale et politique, dont les enjeux sont tout à la fois locaux, nationaux et mondiaux, en passant par la part qu'ils peuvent prendre dans le cadre de la démocratie scolaire.
Le programme assure une connaissance du cadre institutionnel de la République française et de l'Union européenne. Il participe pleinement à l'éducation aux médias et à l'information (EMI) ainsi qu'à l'éducation au développement durable (EDD). Il met en avant la dimension humaine des relations sociales, politiques, économiques et culturelles, en contribuant à développer la capacité d'empathie des élèves. Enfin, il développe et consolide des compétences qui permettront aux futurs adultes de contribuer à résoudre les problèmes collectifs de leur temps.
Conçu dans une perspective de cohérence et de progressivité des cycles d'apprentissage, le programme d'enseignement moral et civique présente distinctement, pour chaque année, les notions et les contenus que les élèves doivent acquérir. Il propose des démarches et situations d'apprentissage possibles en indiquant des sources et des ressources dans lesquelles puiser, ainsi que des dispositifs existants auxquels il peut s'articuler. Le programme d'enseignement moral et civique a également vocation à s'inscrire dans des démarches de labellisation, des partenariats avec les collectivités territoriales ou le monde associatif, ainsi que de multiples projets pédagogiques.
L'ambition du programme est d'ouvrir l'enseignement moral et civique sur le monde extérieur, tantôt saisi dans sa proximité, en l'inscrivant dans une logique de territoire (l'école ou la commune), tantôt appréhendé dans sa globalité (la Nation, l'Europe et le monde, la planète Terre), sans omettre les enjeux de l'univers numérique dans lequel nous sommes de plus en plus engagés.
Les valeurs et les principes de la République
Le Code de l'éducation dispose depuis 2005 « qu'outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (article L 111-1).
Les valeurs et les principes de la République fondent le pacte républicain garant de la cohésion nationale, en même temps qu'ils protègent la liberté de chaque citoyen, contribuent à l'égalité de toutes et de tous, promeuvent les liens de civilité structurant une société proprement démocratique et permettent le débat d'idées. Les transmettre et les faire partager sont au cœur de l'œuvre d'intégration républicaine. Ces valeurs et ces principes relient également la France à la société des autres nations démocratiques, à l'échelle européenne comme à l'échelle mondiale.
Les valeurs et les principes essentiels de la République française sont la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité. S'en déduisent notamment l'égalité entre les femmes et les hommes, le refus de toutes les discriminations et la solidarité. L'enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et ces principes, qui constituent un bien commun des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique de la République.
La place de l'enseignement moral et civique dans le parcours citoyen
L'enseignement moral et civique transmet les principes éthiques, juridiques et politiques fondamentaux du parcours citoyen de l'élève. Ce parcours engage l'ensemble des enseignements dispensés à l'école, mais aussi la vie de l'établissement, dont les actions peuvent être menées en partenariat avec les collectivités locales, d'autres ministères, des organismes publics ou des associations. Il se nourrit également des « éducations » transversales présentes dans les programmes auxquelles il contribue : éducation aux médias et à l'information, au développement durable, à la défense, au droit, aux compétences économiques, budgétaires et financières, à la vie affective, relationnelle, et sexuelle et, enfin, aux arts et à la culture.
L'éducation à la citoyenneté ne se limite pas à l'horaire dévolu à l'enseignement moral et civique. Le parcours citoyen, pour être pleinement réalisé, suppose l'explicitation des enjeux de citoyenneté présents dans tous les enseignements et dans la vie de l'école ou de l'établissement. Il vise à l'investissement des élèves dans les structures de la vie scolaire et, plus généralement, de la vie économique et sociale, de la politique et en somme de la démocratie : réalisation de projets dans le cadre de l'établissement, commémorations, engagement au sein d'institutions et d'associations ou pour la Nation (service civique, service national universel).
L'enseignement moral et civique contribue ainsi à donner son sens à l'éducation à la citoyenneté, dont il est une pièce cardinale. Il constitue un foyer d'initiatives où sont explicitées et déployées les multiples dimensions d'une citoyenneté active, républicaine et démocratique.
La citoyenneté républicaine
La République française est une démocratie. Elle s'inscrit à la fois dans une histoire nationale et dans la communauté des nations démocratiques. Elle se fonde sur le patrimoine de la Nation française et permet l'actualisation de ses valeurs et de ses principes pour répondre aux évolutions de la société.
La citoyenneté repose sur l'autonomie du citoyen et sur son appartenance à une communauté politique, qui, en France, est fermement adossée aux valeurs et aux principes de la République. Cette conception de la citoyenneté souligne l'importance de la loi et du droit tout en promouvant une éthique et une culture du débat et de la pluralité des opinions caractéristiques de l'espace démocratique.
Placé au cœur de la vie de l'école et de l'établissement, le développement d'une citoyenneté républicaine irrigue l'ensemble des enseignements. Elle inspire les actions qui mettent les élèves au contact de la société, en particulier celles qui concernent l'éducation au développement durable et la prise de conscience écologique, qui ont vocation à susciter un engagement individuel et collectif essentiel au respect et à la protection de l'environnement et de la biodiversité.
Construire une culture de la démocratie
Pour construire une culture de la démocratie, l'enseignement moral et civique vise à développer les compétences civiques et citoyennes des élèves. La construction de ces compétences s'opère à travers quatre grandes dimensions (ces dimensions sont issues du cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie élaboré par le Conseil de l'Europe) :
Les valeurs et les principes auxquels on se réfère et que l'on cherche à promouvoir :
- liberté, égalité, fraternité et laïcité ;
- solidarité, égalité entre femmes et hommes, refus de toutes les discriminations ;
- respect de la dignité humaine ;
- État de droit.
Les domaines de connaissances qui permettent aux élèves d'exercer leur compréhension critique :
- citoyenneté et institutions nationales et européennes ;
- règle et droit ;
- défense, sécurité et résilience nationale ;
- développement durable et transition écologique ;
- information et médias.
Les attitudes qui permettent de s'inscrire dans la vie démocratique :
- respect d'autrui et acceptation des différences ;
- respect de soi, maîtrise de soi ;
- prise d'initiative dans le respect des règles, des autres et de l'environnement ;
- esprit civique et sentiment d'appartenance à une collectivité ;
- engagement et sens des responsabilités ;
- équilibre entre l'initiative individuelle et l'acceptation des règles communes.
Les aptitudes que cet enseignement cherche à développer :
- écoute et observation, réflexion et discernement, esprit critique ;
- capacité à exprimer ce que l'on ressent et empathie ;
- apprentissage autonome ;
- implication dans un projet collectif et coopération ;
- participation à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions.
Ces quatre dimensions fixent un cadre au travail des élèves en enseignement moral et civique. Elles permettent de nourrir la réflexion didactique et pédagogique du professeur des écoles, du professeur d'histoire-géographie au collège et du professeur de lycée responsable de cet enseignement en visant l'acquisition progressive des compétences civiques et citoyennes.
L'enseignement moral et civique étant au cœur du parcours citoyen, les quatre dimensions fournissent également un cadre à l'ensemble des actions conduites pour l'éducation à la citoyenneté.
Sans s'y résumer ni s'y substituer, la construction d'une culture de la démocratie participe au développement des compétences psychosociales des élèves, pour mieux prévenir notamment les situations de harcèlement et favoriser la coopération entre les élèves.
Progressivité
L'explicitation des objectifs et des contenus de l'enseignement moral et civique est annualisée afin de garantir la progressivité de la formation des élèves. En tenant compte de leur âge, les contenus d'enseignement qui leur sont proposés sont investis de manières diverses :
- en s'inscrivant dans une perspective d'approfondissement et une logique spiralaire, afin de susciter une authentique compréhension des piliers éthiques et politiques de notre République démocratique. Ses institutions, par exemple, ne sont pas abordées avec le même niveau de détail aux cycles 2, 3 et 4 ;
- en accordant une place accrue aux questions vives de la société contemporaine, discutées en ouvrant tout l'éventail possible des opinions prévalentes et en s'appuyant sur la pratique du débat réglé, au fur et à mesure que les élèves approchent de la majorité ;
- en opérant progressivement un élargissement optimal de l'horizon intellectuel et citoyen de l'élève, qu'il concerne ses relations avec ses pairs ou la compréhension des grands enjeux de la société civile et des questions politiques dans un monde aux espaces et aux sociétés interdépendants.
La progressivité de l'enseignement moral et civique permet de dérouler de manière régulière et continue les notions ou les thématiques principales auxquelles il est adossé en évitant d'en concentrer l'étude sur une seule année du programme. Par exemple, les objectifs de développement durable (ODD) sont distribués de façon diversement approfondie tout au long de la scolarité des élèves.
Méthodes
L'enseignement moral et civique se déploie, dans la mesure du possible, à partir de l'examen de situations réelles (qui peuvent être issues de l'expérience des élèves eux-mêmes), d'analyses savantes (tirées de ressources scientifiques, historiques ou politiques) ou de descriptions imaginaires (puisées dans la littérature ou dans les arts, par exemple). Il contribue au développement des compétences orales à travers, notamment, la pratique de l'argumentation.
Le débat réglé, comme la discussion argumentée ou le dilemme moral à partir du cycle 4, permettent aux élèves d'éprouver, de comprendre et de mettre en perspective les valeurs et les principes qui régissent notre société démocratique. Discussion ou débat privilégient, non l'expression polémique d'opinions antagonistes, mais la mobilisation de connaissances utiles à la formulation claire d'arguments rigoureux.
L'enseignement moral et civique s'appuie sur un ensemble de documents de référence (juridiques, historiques, patrimoniaux, littéraires, etc.). Il est également un lieu de partage d'expériences, soit des élèves eux-mêmes, qui ont pu connaître des expériences d'engagement, soit d'adultes sollicités dans ce but.
Selon des modalités pédagogiques variées en lien avec des contenus historiques, littéraires, artistiques, scientifiques ou institutionnels qu'il privilégie en fonction de l'âge et de la compréhension des élèves, le professeur suscite l'élaboration et l'échange d'arguments clairement formulés, à l'oral comme à l'écrit, et permet aux élèves d'exercer leur esprit critique avec discernement et de développer les compétences visées.
L'enseignement moral et civique se prête particulièrement aux travaux et aux démarches qui placent les élèves en situation de coopérer et favorisent les échanges et la confrontation des idées. Il peut reposer sur des projets individuels et collectifs susceptibles de dépasser le cadre horaire de l'enseignement ou de la classe et d'impliquer l'établissement, voire des partenaires institutionnels ou associatifs.
Enfin, dans une perspective résolument interdisciplinaire, l'enseignement moral et civique oriente l'attention des élèves vers des problématiques contemporaines particulièrement vives liées à l'EMI d'une part, à l'EDD d'autre part.
L'enseignement moral et civique n'a pas vocation à se substituer à ces deux « éducations », mais contribue à faire naître des projets interdisciplinaires et y participe de plein droit, grâce à la coopération des professeurs de toutes les disciplines dans le second degré, notamment le professeur documentaliste pour l'EMI ou le professeur d'histoire-géographie ou de sciences de la vie et de la Terre pour l'EDD. Au lycée, la diversité des disciplines contribuant à cette interdisciplinarité s'enrichit, notamment avec les sciences économiques et sociales et la philosophie.
De fait, une approche plurielle de l'EMI et de l'EDD se décline tout au long du programme d'enseignement moral et civique selon le tableau suivant.
| Niveau | EMI | EDD |
|---|---|---|
| CP | Respect dû à l'environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives | |
| CE1 | Première approche des stéréotypes dans la production visuelle et audiovisuelle | Respect dû à l'environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives |
| CE2 | Initiation des élèves à la construction de l'information pour leur faire comprendre qu'elle relève de l'intérêt général | Mise en relation des écogestes et de l'intérêt général. Découverte des opérations locales en faveur de l'environnement quand on présente le rôle du maire |
| CM1 | Civisme numérique. Recherches en ligne, production et diffusion d'information. Cyberviolences et harcèlement en ligne. Sobriété numérique | Lien entre civisme et conscience écologique. Sobriété numérique |
| CM2 | Liberté d'expression en ligne, liberté de l'information (Convention internationale des droits de l'enfant, CIDE) | Devoir civique dans ses aspects environnementaux. Charte de l'environnement, première approche |
| Sixième | Vie privée et vie publique en ligne, droit à l'intimité et droit à l'image, explication de la majorité numérique à 15 ans. Réflexion sur les données personnelles, les traces numériques | Explication du rôle de représentation et d'impulsion des écodélégués, début des références aux ODD poursuivies dans la suite du programme. L'intérêt général dans une perspective durable |
| Cinquième | Discours de haine en ligne, lien avec les discriminations et cadre législatif | La solidarité en rapport avec l'ODD 3, la prévention de la santé publique, l'intervention publique face aux risques environnementaux |
| Quatrième | Liberté d'expression en ligne et hors ligne, ses atouts, ses abus et ses limites. Liberté de la presse. Guerre informationnelle et cyberdéfense | La police de l'environnement, les incendies de forêt, leur prévention et leur traitement |
| Troisième | Le rôle des médias, des sondages, le couple information/désinformation, l'intelligence artificielle, les débats en ligne | La Charte de l'environnement |
| CAP | Liberté et responsabilité : information, presse, travail journalistique, liberté d'expression et médias sociaux, intelligence artificielle | Charte de l'environnement, responsabilité sociétale des entreprises, conférences internationales, ODD |
| Seconde | Liberté de la presse et de l'information, travail journalistique, régulation des réseaux sociaux (règlement européen sur les services numériques, Pharos). L'intelligence artificielle et l'information | Droits environnementaux et conférences internationales sur les enjeux climatiques, la responsabilité sociétale des entreprises |
| Première | Traitement médiatique des minorités (en lien avec la discrimination) | |
| Terminale | La place des discours scientifiques et leur réception dans l'opinion, avec l'exemple du changement climatique. Les débats sur les grands défis environnementaux et numériques (voie professionnelle). Travail sur les sondages et leurs usages. Fiabilité des sources et débats sur les réseaux sociaux | La place des discours scientifiques et leur réception dans l'opinion, avec l'exemple du changement climatique. Les débats sur les grands défis environnementaux et numériques (voie professionnelle). La naissance des ODD à l'ONU et à l'Unesco |
Le programme d'enseignement moral et civique participe pleinement au développement des compétences psychosociales des élèves, qu'elles soient cognitives, émotionnelles ou sociales. À travers les notions qu'il aborde et les démarches pédagogiques qu'il engage, il répond à l'objectif principal des compétences psychosociales : améliorer les relations à soi et aux autres. De la même manière, il s'articule avec les trois dimensions de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : se connaître, vivre et grandir avec son corps ; rencontrer les autres et construire des relations, s'y épanouir ; trouver sa place dans la société, y être libre et responsable.
L'articulation de ces enseignements et éducations concourt à développer chez les élèves des compétences de nature à favoriser un climat scolaire apaisé et à prévenir toutes formes de violence et de discrimination, notamment en lien avec les séances d'empathie.
L'ensemble de ces compétences est indispensable à la formation de futurs citoyens éclairés, acteurs de leur vie et capables de contribuer positivement à la société.
Le tableau suivant identifie pour chaque niveau de la scolarité les notions du programme d'enseignement moral et civique qui permettent d'établir des liens explicites avec les notions et compétences travaillées dans le cadre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et du développement de l'empathie.
| Niveau | Éducation à la vie affective et relationnelle (école primaire) ; éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (collège et lycée) | Développement de l'empathie et des comportements altruistes et prosociaux |
|---|---|---|
| CP | Connaissance et maîtrise de soi. Règles d'hygiène et exigence d'intimité : avoir conscience de son intégrité ; connaître et respecter les règles élémentaires de l'intimité personnelle | Comprendre ses émotions et ses sentiments |
| CE1 | Altérité et sociabilité. Règles collectives et prise d'initiative (lien possible avec la promotion de relations égalitaires et la compréhension des enjeux d'une relation humaine) | Développer sa capacité d'empathie. Apprendre aux élèves à reconnaitre les situations de violence physique et/ou verbale, les situations de harcèlement |
| CE2 | L'engagement pour le bien commun (lien possible avec la compréhension de ce qu'est le consentement et les différentes manières de le solliciter et de l'exprimer) | Sensibiliser à la notion de bien commun et amener les élèves à prendre conscience que les actions individuelles doivent tenir compte de l'intérêt collectif |
| CM1 | L'égalité dans la dignité (lien possible avec la promotion des relations égalitaires et positives telle que l'égalité filles-garçons) | Comprendre ce qu'implique et permet l'empathie. Cyberviolences et harcèlement en ligne |
| CM2 | Respecter les droits de tous (lien possible avec la connaissance de ses droits et l'importance de se protéger dans les relations avec les autres et dans les réseaux sociaux) | La lutte contre les discriminations suppose la déconstruction des préjugés et des stéréotypes |
| Sixième | Le droit à la vie privée : l'intimité d'une personne recouvre la vie affective, relationnelle et sexuelle de cette personne | |
| Cinquième | Agir pour l'égalité femmes-hommes : les violences sexistes et sexuelles persistent, qui nécessitent l'action des pouvoirs publics et de la société civile. Discriminations liées au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre | |
| Quatrième | L'État de droit et les libertés (lien possible avec les questions de harcèlement, de cyberharcèlement, de lutte contre la prostitution, etc.) | |
| Troisième | Citoyenneté active (lien possible avec la prise en compte de la sexualité dans la définition et le respect des droits humains) | |
| CAP | Liberté et responsabilité : l'information (lien possible avec l'importance de se protéger et de protéger les autres : l'intimité à l'ère des réseaux sociaux) | |
| Seconde | Liberté et responsabilité : l'information (lien possible avec l'importance de se protéger et de protéger les autres : l'intimité à l'ère des réseaux sociaux) | |
| Première | Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte à la cohésion d'une société démocratique ; étudier les actions menées pour lutter contre | |
| Terminale | Citoyenneté active (lien possible avec la liberté d'être soi parmi les autres, et les conditions sociales pour garantir cette liberté) |
Pour l'ensemble du second degré, la colonne relative au développement de l'empathie précise : « Le développement de l'empathie se poursuit dans le second degré, dans le cadre de séances dédiées (heures de vie de classe, dans les enseignements ou lors d'interventions, etc.) ou dans le cadre de projets pédagogiques. »
Texte reproduitLe programme de lycée
Parce qu'il porte des ambitions civiques communes pour toutes les lycéennes et tous les lycéens, le programme d'enseignement moral et civique du lycée présente des notions et contenus d'enseignement identiques pour toutes les voies. Sa mise en œuvre est toutefois adaptée aux horaires et aux différents contextes d'enseignement. Les horaires indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif.
Texte reproduitPremière : Cohésion et diversité dans une société démocratique
Attendus et objectifs
La classe de première aborde la question de la cohésion des sociétés démocratiques, dans lesquelles les diverses conceptions du monde et les cultures les plus diverses peuvent s'exprimer librement. La réflexion conduite met en regard les valeurs et les principes de la République française et, plus largement, le projet démocratique, avec la complexité de la réalité sociale. Comment ces valeurs et ces principes peuvent-ils être source de cohésion sociale ?
Sous quelle forme de cohésion se traduisent-ils concrètement ? Comment forme-t-on une nation démocratique et comment la France se définit-elle comme une communauté nationale ? Par-delà la prise en compte des diversités, ces questions problématisent la nature et la dynamique du lien social en tant que tel.
Les valeurs et les principes de la République à l'épreuve de la cohésion sociale (9 heures en voies générale et technologique, 7 à 8 heures en voie professionnelle)
Notions abordées : Solidarité et fraternité (vues en 5e) ; Égalité femmes-hommes (vue en 5e) ; Discriminations et société inclusive (vues en 5e) ; Racisme, antisémitisme, antitsiganisme, xénophobie, haine anti-LGBT (vus en 5e) ; Pluralisme.
Solidarité et fraternité (vues en 5e)
Contenus d'enseignement :
- En mettant en avant les principes de liberté, d'égalité et de fraternité, la devise de la République française, comme l'article premier de la Constitution, indiquent que la Nation est porteuse d'un projet social. Celui-ci implique à la fois de lutter contre toutes les formes d'inégalité et de tisser des liens étroits de solidarité entre les citoyens ;
- les inégalités économiques et sociales peuvent présenter un danger pour la cohésion sociale et la démocratie.
Démarches et situations d'apprentissage possibles :
À partir d'un ou plusieurs cas (par exemple, le financement de l'école publique et les fonds sociaux à destination des élèves), étudier la notion de solidarité appliquée à différentes échelles, en abordant à la fois ses conditions formelles (rôle de l'impôt, logique d'assurance autant que d'assistance, contributions obligatoires ou dons volontaires, comme le don de sang), et ses modalités concrètes de mise en œuvre (redistribution, secours). Étudier la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, reconnaissant la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.
Après avoir dressé un état des lieux de la pauvreté en France, s'appuyer sur une ou deux actions clefs de l'État français (notamment menées par l'Agence nationale de cohésion des territoires) pour lutter contre les inégalités territoriales et favoriser la mixité sociale.
Égalité femmes-hommes (vue en 5e)
Contenus d'enseignement :
- l'égalité entre les femmes et les hommes illustre la manière dont un principe, objet de mobilisations et de politiques volontaristes, transforme progressivement la société, tout en se heurtant à diverses formes de résistance.
Démarches et situations d'apprentissage possibles :
Mettre en regard l'évolution juridique (textes nationaux et internationaux) et les données statistiques relatives à la place des femmes dans la vie quotidienne, l'univers professionnel, la vie politique, pour ouvrir un champ à la réflexion des élèves, notamment sur les causes historiques de ces inégalités (stéréotypes et préjugés).
Étudier la question de la représentation genrée des formations et des professions, et les actions mises en œuvre pour la dépasser.
En lien avec l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, montrer que les violences sexistes et sexuelles portent atteinte à la cohésion d'une société démocratique ; étudier les actions menées pour lutter contre.
Discriminations et société inclusive (vues en 5e)
Contenus d'enseignement :
- appuyée par la loi, la lutte contre les discriminations se nourrit du principe d'égalité et de celui de fraternité. La conception d'une société inclusive tournée vers les personnes en situation de handicap y ajoute un impératif de solidarité.
Démarches et situations d'apprentissage possibles :
Distinguer la définition juridique des discriminations (Code pénal, art. 225-1 et suivants) et la manière dont celles-ci sont ressenties ; examiner la question des moyens mis en œuvre par l'État pour mesurer les discriminations ; étudier l'action d'une institution (Défenseur des droits, Dilcrah, CNCDH, etc.) ou d'une association luttant contre les discriminations (un exemple).
[EMI] En lien avec les discriminations, aborder la question du traitement médiatique des minorités.
Racisme, antisémitisme, antitsiganisme, xénophobie, haine anti-LGBT (vus en 5e)
Contenus d'enseignement :
- portant atteinte à la cohésion d'une société démocratique, le racisme, l'antisémitisme, l'antitsiganisme, la xénophobie et la haine anti-LGBT sont punis par la loi.
Démarches et situations d'apprentissage possibles :
À partir d'exemples réels ou fictifs d'agissements discriminatoires (paroles, violences, harcèlement, etc.), réfléchir aux objectifs et aux contours des normes juridiques qui les punissent (loi du 1er juillet 1972 dite loi Pleven ; loi du 13 juillet 1990 dite loi Gayssot ; loi du 30 décembre 2004).
Pluralisme
Contenus d'enseignement :
- le principe de la laïcité vise à rendre possible la coexistence pacifique d'individus et de groupes dont les options philosophiques ou religieuses restent différentes.
Démarches et situations d'apprentissage possibles :
Montrer l'importance de l'autorité arbitrale de l'État, notamment dans la police des cultes (loi de 1905, art. 27 et 28), et montrer qu'il crée ainsi les conditions de la coexistence et du pluralisme. La Cour européenne des droits de l'Homme reconnait que des restrictions à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions sont possibles.
Ces démarches peuvent s'appuyer sur la participation à un concours ou des interventions de partenaires.
La République et la Nation (9 heures en voies générale et technologique, 7 à 8 heures en voie professionnelle)
Notions abordées : Indivisibilité de la République ; Décentralisation ; Nationalité et citoyenneté (vues en CM2) ; Défense et sécurité nationale (vues en 4e) ; Société numérique.
Indivisibilité de la République et décentralisation
Contenus d'enseignement :
- Disposant que la République est « indivisible » et que « son organisation est décentralisée », la Constitution de la Ve République assure un équilibre entre l'unité de la Nation et la diversité de ses territoires ;
- la décentralisation opérée depuis 1982 a transféré certaines compétences de l'État aux collectivités territoriales ; les territoires ultramarins ont vu leurs statuts évoluer.
Démarches et situations d'apprentissage possibles :
À partir d'exemples en lien avec l'éducation, la santé et le travail, étudier (a) le statut et l'organisation des collectivités territoriales ; (b) la décentralisation et le transfert de certaines compétences préalablement étatiques ; (c) le statut des territoires ultramarins pour définir le principe d'indivisibilité.
À partir de la question des langues régionales, reconnues dans la Constitution comme appartenant au « patrimoine de la France » (art. 75-1), faire le lien entre unité du territoire et reconnaissance d'une diversité des territoires.
Nationalité et citoyenneté (vues en CM2)
Contenus d'enseignement :
- dans la République française, la communauté nationale est une communauté ouverte marquée par la possibilité d'acquérir la nationalité française (distinction du droit du sang et du droit du sol) comme par l'existence d'une citoyenneté européenne ;
- les questions mémorielles contribuent à une réflexion sur l'identité de la Nation, constituant, tantôt le ferment de son unité, tantôt un champ d'affrontements idéologiques et politiques ;
- l'idée de patriotisme constitutionnel exprime l'attachement des citoyens aux principes fondateurs de la République et de la démocratie françaises, ainsi que le souci de les voir respectés et de mieux en mieux réalisés.
Démarches et situations d'apprentissage possibles :
Examiner les diverses procédures par lesquelles s'acquiert la nationalité française ; mettre en lumière des personnalités d'origine étrangère ayant joué un rôle significatif dans l'histoire nationale (s'appuyer sur le recueil Portraits de France) ; présenter les droits afférents à la citoyenneté européenne.
Saisir les enjeux mémoriels à partir, par exemple, d'un personnage historique, d'un lieu, d'un monument ou d'un événement afin de clarifier le sens des commémorations et de discuter la notion de « devoir de mémoire ». Les exemples peuvent être choisis à différentes échelles.
Défense et sécurité nationale (vues en 4e) et société numérique
Contenus d'enseignement :
- la communauté nationale se matérialise aussi par l'existence d'une défense nationale. Celle-ci est confrontée à des enjeux renouvelés (terrorisme, cybersécurité, etc.) dans un monde à la fois de plus en plus interdépendant et soumis à des tensions économiques, politiques et culturelles constantes.
Démarches et situations d'apprentissage possibles :
Comprendre ce que recouvre la notion de « sécurité nationale » introduite par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2008), en l'articulant aux perspectives d'une défense européenne.
[EMI] À partir d'études de cas, préciser présenter les modalités et les enjeux des « guerres hybrides ».
Outre le service national universel, dont un des objectifs est de renforcer l'engagement des jeunes et la cohésion nationale, évoquer les dispositifs en lien avec la formation professionnelle : service militaire volontaire, cadets de la République, classes de défense et de sécurité globales, classes et lycées engagés (en lien avec l'éducation à la défense).