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Texte officiel intégral

Programme officiel d'EMC au cycle 3 (CM1, CM2, 6e)

Cette page reproduit le texte officiel dans son intégralité. Pour l'essentiel et les repères chiffrés, revenez à la page enseignement moral et civique.

Ce document reproduit le préambule du programme d’enseignement moral et civique (arrêté du 29 mai 2024) ainsi que les seules parties relatives au cycle 3 : « CM1 : Faire société », « CM2 : Vivre en république » et « Sixième : Apprendre à vivre dans une société démocratique ». Chaque niveau présente des attendus et objectifs, puis des tableaux précisant les notions abordées, les contenus d’enseignement et des démarches et situations d’apprentissage possibles.

Préambule

Le programme d’enseignement moral et civique répond à l’ambition que nourrit l’École de la République de former les élèves à l’exercice et à une conscience claire de leur citoyenneté. Il les aide à élaborer une idée du bien public qui transcende les intérêts particuliers. Il structure leur parcours citoyen et l’enrichit en assurant la progressivité de leur apprentissage civique.

Le programme d’enseignement moral et civique déploie l’ensemble des dimensions éthiques et politiques de la citoyenneté, depuis les rapports interpersonnels des enfants et des adolescents dans et hors de la classe, jusqu’à leur engagement dans la vie économique, sociale et politique, dont les enjeux sont tout à la fois locaux, nationaux et mondiaux, en passant par la part qu’ils peuvent prendre dans le cadre de la démocratie scolaire.

Le programme assure une connaissance du cadre institutionnel de la République française et de l’Union européenne. Il participe pleinement à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) ainsi qu’à l’éducation au développement durable (EDD). Il met en avant la dimension humaine des relations sociales, politiques, économiques et culturelles, en contribuant à développer la capacité d’empathie des élèves. Enfin, il développe et consolide des compétences qui permettront aux futurs adultes de contribuer à résoudre les problèmes collectifs de leur temps.

Conçu dans une perspective de cohérence et de progressivité des cycles d’apprentissage, le programme d’enseignement moral et civique présente distinctement, pour chaque année, les notions et les contenus que les élèves doivent acquérir. Il propose des démarches et situations d’apprentissage possibles en indiquant des sources et des ressources dans lesquelles puiser, ainsi que des dispositifs existants auxquels il peut s’articuler. Le programme d’enseignement moral et civique a également vocation à s’inscrire dans des démarches de labellisation, des partenariats avec les collectivités territoriales ou le monde associatif, ainsi que de multiples projets pédagogiques.

L’ambition du programme est d’ouvrir l’enseignement moral et civique sur le monde extérieur, tantôt saisi dans sa proximité, en l’inscrivant dans une logique de territoire (l’école ou la commune), tantôt appréhendé dans sa globalité (la Nation, l’Europe et le monde, la planète Terre), sans omettre les enjeux de l’univers numérique dans lequel nous sommes de plus en plus engagés.

Les valeurs et les principes de la République

Le Code de l’éducation dispose depuis 2005 « qu’outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (article L 111-1).

Les valeurs et les principes de la République fondent le pacte républicain garant de la cohésion nationale, en même temps qu’ils protègent la liberté de chaque citoyen, contribuent à l’égalité de toutes et de tous, promeuvent les liens de civilité structurant une société proprement démocratique et permettent le débat d’idées. Les transmettre et les faire partager sont au cœur de l’œuvre d’intégration républicaine. Ces valeurs et ces principes relient également la France à la société des autres nations démocratiques, à l’échelle européenne comme à l’échelle mondiale.

Les valeurs et les principes essentiels de la République française sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. S’en déduisent notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, le refus de toutes les discriminations et la solidarité. L’enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et ces principes, qui constituent un bien commun des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique de la République.

La place de l’enseignement moral et civique dans le parcours citoyen

L’enseignement moral et civique transmet les principes éthiques, juridiques et politiques fondamentaux du parcours citoyen de l’élève. Ce parcours engage l’ensemble des enseignements dispensés à l’école, mais aussi la vie de l’établissement, dont les actions peuvent être menées en partenariat avec les collectivités locales, d’autres ministères, des organismes publics ou des associations. Il se nourrit également des « éducations » transversales présentes dans les programmes auxquelles il contribue : éducation aux médias et à l’information, au développement durable, à la défense, au droit, aux compétences économiques, budgétaires et financières, à la vie affective, relationnelle, et sexuelle et, enfin, aux arts et à la culture.

L’éducation à la citoyenneté ne se limite pas à l’horaire dévolu à l’enseignement moral et civique. Le parcours citoyen, pour être pleinement réalisé, suppose l’explicitation des enjeux de citoyenneté présents dans tous les enseignements et dans la vie de l’école ou de l’établissement. Il vise à l’investissement des élèves dans les structures de la vie scolaire et, plus généralement, de la vie économique et sociale, de la politique et en somme de la démocratie : réalisation de projets dans le cadre de l’établissement, commémorations, engagement au sein d’institutions et d’associations ou pour la Nation (service civique, service national universel).

L’enseignement moral et civique contribue ainsi à donner son sens à l’éducation à la citoyenneté, dont il est une pièce cardinale. Il constitue un foyer d’initiatives où sont explicitées et déployées les multiples dimensions d’une citoyenneté active, républicaine et démocratique.

La citoyenneté républicaine

La République française est une démocratie. Elle s’inscrit à la fois dans une histoire nationale et dans la communauté des nations démocratiques. Elle se fonde sur le patrimoine de la Nation française et permet l’actualisation de ses valeurs et de ses principes pour répondre aux évolutions de la société.

La citoyenneté repose sur l’autonomie du citoyen et sur son appartenance à une communauté politique, qui, en , est fermement adossée aux valeurs et aux principes de la République. Cette conception de la citoyenneté souligne l’importance de la loi et du droit tout en promouvant une éthique et une culture du débat et de la pluralité des opinions caractéristiques de l’espace démocratique.

Placé au cœur de la vie de l’école et de l’établissement, le développement d’une citoyenneté républicaine irrigue l’ensemble des enseignements. Elle inspire les actions qui mettent les élèves au contact de la société, en particulier celles qui concernent l’éducation au développement durable et la prise de conscience écologique, qui ont vocation à susciter un engagement individuel et collectif essentiel au respect et à la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Construire une culture de la démocratie

Pour construire une culture de la démocratie, l’enseignement moral et civique vise à développer les compétences civiques et citoyennes des élèves. La construction de ces compétences s’opère à travers quatre grandes dimensions1 :

  • les valeurs et les principes auxquels on se réfère et que l’on cherche à promouvoir
    • liberté, égalité, fraternité et laïcité
    • solidarité, égalité entre femmes et hommes, refus de toutes les discriminations
    • respect de la dignité humaine
    • État de droit
  • les domaines de connaissances qui permettent aux élèves d’exercer leur compréhension critique
    • citoyenneté et institutions nationales et européennes
    • règle et droit
    • défense, sécurité et résilience nationale
    • développement durable et transition écologique
    • information et médias
  • les attitudes qui permettent de s’inscrire dans la vie démocratique
    • respect d’autrui et acceptation des différences
    • respect de soi, maîtrise de soi
    • prise d’initiative dans le respect des règles, des autres et de l’environnement
    • esprit civique et sentiment d’appartenance à une collectivité
    • engagement et sens des responsabilités
    • équilibre entre l’initiative individuelle et l’acceptation des règles communes
  • les aptitudes que cet enseignement cherche à développer
    • écoute et observation, réflexion et discernement, esprit critique
    • capacité à exprimer ce que l’on ressent et empathie
    • apprentissage autonome
    • implication dans un projet collectif et coopération
    • participation à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions

Ces quatre dimensions fixent un cadre au travail des élèves en enseignement moral et civique. Elles permettent de nourrir la réflexion didactique et pédagogique du professeur des écoles, du professeur d’histoire-géographie au collège et du professeur de lycée responsable de cet enseignement en visant l’acquisition progressive des compétences civiques et citoyennes.

L’enseignement moral et civique étant au cœur du parcours citoyen, les quatre dimensions fournissent également un cadre à l’ensemble des actions conduites pour l’éducation à la citoyenneté.

Sans s’y résumer ni s’y substituer, la construction d’une culture de la démocratie participe au développement des compétences psychosociales des élèves, pour mieux prévenir notamment les situations de harcèlement et favoriser la coopération entre les élèves.

Progressivité

L’explicitation des objectifs et des contenus de l’enseignement moral et civique est annualisée afin de garantir la progressivité de la formation des élèves. En tenant compte de leur âge, les contenus d’enseignement qui leur sont proposés sont investis de manières diverses :

  • en s’inscrivant dans une perspective d’approfondissement et une logique spiralaire, afin de susciter une authentique compréhension des piliers éthiques et politiques de notre République démocratique. Ses institutions, par exemple, ne sont pas abordées avec le même niveau de détail aux cycles 2, 3 et 4 ;
  • en accordant une place accrue aux questions vives de la société contemporaine, discutées en ouvrant tout l’éventail possible des opinions prévalentes et en s’appuyant sur la pratique du débat réglé, au fur et à mesure que les élèves approchent de la majorité ;
  • en opérant progressivement un élargissement optimal de l’horizon intellectuel et citoyen de l’élève, qu’il concerne ses relations avec ses pairs ou la compréhension des grands enjeux de la société civile et des questions politiques dans un monde aux espaces et aux sociétés interdépendants.

La progressivité de l’enseignement moral et civique permet de dérouler de manière régulière et continue les notions ou les thématiques principales auxquelles il est adossé en évitant d’en concentrer l’étude sur une seule année du programme. Par exemple, les objectifs de développement durable (ODD) sont distribués de façon diversement approfondie tout au long de la scolarité des élèves.

Méthodes

L’enseignement moral et civique se déploie, dans la mesure du possible, à partir de l’examen de situations réelles (qui peuvent être issues de l’expérience des élèves eux-mêmes), d’analyses savantes (tirées de ressources scientifiques, historiques ou politiques) ou de descriptions imaginaires (puisées dans la littérature ou dans les arts, par exemple). Il contribue au développement des compétences orales à travers, notamment, la pratique de l’argumentation.

Le débat réglé, comme la discussion argumentée ou le dilemme moral à partir du cycle 4, permettent aux élèves d’éprouver, de comprendre et de mettre en perspective les valeurs et les principes qui régissent notre société démocratique. Discussion ou débat privilégient, non l’expression polémique d’opinions antagonistes, mais la mobilisation de connaissances utiles à la formulation claire d’arguments rigoureux.

L’enseignement moral et civique s’appuie sur un ensemble de documents de référence (juridiques, historiques, patrimoniaux, littéraires, etc.). Il est également un lieu de partage d’expériences, soit des élèves eux-mêmes, qui ont pu connaître des expériences d’engagement, soit d’adultes sollicités dans ce but.

Selon des modalités pédagogiques variées en lien avec des contenus historiques, littéraires, artistiques, scientifiques ou institutionnels qu’il privilégie en fonction de l’âge et de la compréhension des élèves, le professeur suscite l’élaboration et l’échange d’arguments clairement formulés, à l’oral comme à l’écrit, et permet aux élèves d’exercer leur esprit critique avec discernement et de développer les compétences visées.

L’enseignement moral et civique se prête particulièrement aux travaux et aux démarches qui placent les élèves en situation de coopérer et favorisent les échanges et la confrontation des idées. Il peut reposer sur des projets individuels et collectifs susceptibles de dépasser le cadre horaire de l’enseignement ou de la classe et d’impliquer l’établissement, voire des partenaires institutionnels ou associatifs.

Enfin, dans une perspective résolument interdisciplinaire, l’enseignement moral et civique oriente l’attention des élèves vers des problématiques contemporaines particulièrement vives liées à l’EMI d’une part, à l’EDD d’autre part.

L’enseignement moral et civique n’a pas vocation à se substituer à ces deux « éducations », mais contribue à faire naître des projets interdisciplinaires et y participe de plein droit, grâce à la coopération des professeurs de toutes les disciplines dans le second degré, notamment le professeur documentaliste pour l’EMI ou le professeur d’histoire-géographie ou de sciences de la vie et de la Terre pour l’EDD. Au lycée, la diversité des disciplines contribuant à cette interdisciplinarité s’enrichit, notamment avec les sciences économiques et sociales et la philosophie.

De fait, une approche plurielle de l’EMI et de l’EDD se décline tout au long du programme d’enseignement moral et civique selon le tableau suivant.

EMIEDD
CPRespect dû à l’environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives
CE1Première approche des stéréotypes dans la production visuelle et audiovisuelleRespect dû à l’environnement et au vivant à partir de la compréhension des règles collectives
CE2Initiation des élèves à la construction de l’information pour leur faire comprendre qu’elle relève de l’intérêt général
  • Mise en relation des écogestes et de l’intérêt général
  • Découverte des opérations locales en faveur de l’environnement quand on présente le rôle du maire
CM1
  • Civisme numérique
  • Recherches en ligne, production et diffusion d’information
  • Cyberviolences et harcèlement en ligne
  • Sobriété numérique
  • Lien entre civisme et conscience écologique
  • Sobriété numérique
CM2Liberté d’expression en ligne, liberté de l’information (Convention internationale des droits de l’enfant, CIDE)
  • Devoir civique dans ses aspects environnementaux
  • Charte de l’environnement, première approche
Sixième
  • Vie privée et vie publique en ligne, droit à l’intimité et droit à l’image, explication de la majorité numérique à 15 ans
  • Réflexion sur les données personnelles, les traces numériques
  • Explication du rôle de représentation et d’impulsion des écodélégués, début des références aux ODD poursuivies dans la suite du programme
  • L’intérêt général dans une perspective durable
CinquièmeDiscours de haine en ligne, lien avec les discriminations et cadre législatifLa solidarité en rapport avec l’ODD 3, la prévention de la santé publique, l’intervention publique face aux risques environnementaux
Quatrième
  • Liberté d’expression en ligne et hors ligne, ses atouts, ses abus et ses limites
  • Liberté de la presse
  • Guerre informationnelle et cyberdéfense
La police de l’environnement, les incendies de forêt, leur prévention et leur traitement
TroisièmeLe rôle des médias, des sondages, le couple information/désinformation, l’intelligence artificielle, les débats en ligneLa Charte de l’environnement
CAPLiberté et responsabilité : information, presse, travail journalistique, liberté d’expression et médias sociaux, intelligence artificielleCharte de l’environnement, responsabilité sociétale des entreprises, conférences internationales, ODD
Seconde
  • Liberté de la presse et de l’information, travail journalistique, régulation des réseaux sociaux (règlement européen sur les services numériques, Pharos)
  • L’intelligence artificielle et l’information
Droits environnementaux et conférences internationales sur les enjeux climatiques, la responsabilité sociétale des entreprises
PremièreTraitement médiatique des minorités (en lien avec la discrimination)
Terminale
  • La place des discours scientifiques et leur réception dans l’opinion, avec l’exemple du changement climatique
  • Les débats sur les grands défis environnementaux et numériques (voie professionnelle)
  • Travail sur les sondages et leurs usages
  • Fiabilité des sources et débats sur les réseaux sociaux
  • La place des discours scientifiques et leur réception dans l’opinion, avec l’exemple du changement climatique
  • Les débats sur les grands défis environnementaux et numériques (voie professionnelle)
  • La naissance des ODD à l’ONU et à l’Unesco

Le programme d’enseignement moral et civique participe pleinement au développement des compétences psychosociales des élèves, qu’elles soient cognitives, émotionnelles ou sociales. À travers les notions qu’il aborde et les démarches pédagogiques qu’il engage, il répond à l’objectif principal des compétences psychosociales : améliorer les relations à soi et aux autres. De la même manière, il s’articule avec les trois dimensions de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : se connaître, vivre et grandir avec son corps ; rencontrer les autres et construire des relations, s’y épanouir ; trouver sa place dans la société, y être libre et responsable.

L’articulation de ces enseignements et éducations concourt à développer chez les élèves des compétences de nature à favoriser un climat scolaire apaisé et à prévenir toutes formes de violence et de discrimination, notamment en lien avec les séances d’empathie. L’ensemble de ces compétences est indispensable à la formation de futurs citoyens éclairés, acteurs de leur vie et capables de contribuer positivement à la société.

Le tableau suivant identifie pour chaque niveau de la scolarité les notions du programme d’enseignement moral et civique qui permettent d’établir des liens explicites avec les notions et compétences travaillées dans le cadre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et du développement de l’empathie.

  • Éducation à la vie affective et relationnelle (école primaire)
  • Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (collège et lycée)
Développement de l’empathie et des comportements altruistes et prosociaux
CP
  • Connaissance et maîtrise de soi
  • Règles d’hygiène et exigence d’intimité : avoir conscience de son intégrité ; connaître et respecter les règles élémentaires de l’intimité personnelle
Connaissance et maîtrise de soi : comprendre ses émotions et ses sentiments
CE1
  • Altérité et sociabilité
  • Règles collectives et prise d’initiative (lien possible avec la promotion de relations égalitaires et la compréhension des enjeux d’une relation humaine)
  • Développer sa capacité d’empathie
  • Apprendre aux élèves à reconnaitre les situations de violence physique et/ou verbale, les situations de harcèlement
CE2L’engagement pour le bien commun (lien possible avec la compréhension de ce qu’est le consentement et les différentes manières de le solliciter et de l’exprimer)Sensibiliser à la notion de bien commun et amener les élèves à prendre conscience que les actions individuelles doivent tenir compte de l’intérêt collectif
CM1L’égalité dans la dignité (lien possible avec la promotion des relations égalitaires et positives telle que l’égalité filles-garçons)
  • Comprendre ce qu’implique et permet l’empathie
  • Cyberviolences et harcèlement en ligne
CM2Respecter les droits de tous (lien possible avec la connaissance de ses droits et l’importance de se protéger dans les relations avec les autres et dans les réseaux sociaux)La lutte contre les discriminations suppose la déconstruction des préjugés et des stéréotypes
SixièmeLe droit à la vie privée : l’intimité d’une personne recouvre la vie affective, relationnelle et sexuelle de cette personne
Cinquième
  • Agir pour l’égalité femmes-hommes : les violences sexistes et sexuelles persistent, qui nécessitent l’action des pouvoirs publics et de la société civile
  • Discriminations liées au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
QuatrièmeL’État de droit et les libertés (lien possible avec les questions de harcèlement, de cyberharcèlement, de lutte contre la prostitution, etc.)
TroisièmeCitoyenneté active (lien possible avec la prise en compte de la sexualité dans la définition et le respect des droits humains)Le développement de l’empathie se poursuit dans le second degré, dans le cadre de séances dédiées (heures de vie de classe, dans les enseignements ou lors d’interventions, etc.) ou dans le cadre de projets pédagogiques.
CAPLiberté et responsabilité : l’information (lien possible avec l’importance de se protéger et de protéger les autres : l’intimité à l’ère des réseaux sociaux)
SecondeLiberté et responsabilité : l’information (lien possible avec l’importance de se protéger et de protéger les autres : l’intimité à l’ère des réseaux sociaux)
PremièreLes violences sexistes et sexuelles portent atteinte à la cohésion d’une société démocratique ; étudier les actions menées pour lutter contre
TerminaleCitoyenneté active (lien possible avec la liberté d’être soi parmi les autres, et les conditions sociales pour garantir cette liberté).

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

CM1 : Faire société

Attendus et objectifs

Dans la continuité des apprentissages du cycle 2, les élèves de CM1 trouvent progressivement leur place dans la collectivité scolaire et apprennent à y jouer un rôle croissant dans le respect de l’intérêt général. Ils acquièrent les premières connaissances du cadre général d’une société démocratique. Les apprentissages convergent désormais vers certains aspects du civisme dans les différents temps et espaces de socialisation, dont les espaces numériques. Ils s’ouvrent ainsi à la compréhension des notions de fraternité et d’égalité.

Civisme et citoyenneté

Notions abordéesContenus d’enseignementDémarches et situations d’apprentissage possibles
CivismeDéfinir le civisme comme l’action d’un individu en fonction du bien public et dans le respect des règles ;
  • Sensibiliser les élèves à l’engagement individuel et collectif en s’appuyant sur des exemples concrets.
  • [EDD] Prendre en charge des aspects de la vie collective et de l’environnement en développant une conscience civique et écologique (notamment en partageant harmonieusement les lieux de vie et en respectant l’environnement).
Sobriété numériqueaborder des exemples de comportement civique dans la classe, l’école, dans la vie quotidienne, en ligne, et en faveur de l’environnement ;
  • Reconnaitre des situations de danger, alerter et se mettre en sécurité (APS, APER).
  • [EMI] Afin de développer un civisme numérique, s’appuyer sur la charte pour l’éducation à la culture et à la citoyenneté numériques. Plus particulièrement :
  • travailler sur les espaces de travail accessibles aux élèves (espace numérique de travail, blog de classe, d’école, etc.) ;
  • penser cet apprentissage comme une déclinaison en ligne de ce qu’on leur demande de faire hors ligne ;
  • renforcer les compétences des élèves en matière de recherche info-documentaire en ligne : appréhender le lien entre image et texte, distinguer émetteur et récepteur, aborder la notion de « source », interroger la notion d’information ;
  • produire et diffuser de l’information en classe (initier à la pratique médiatique) ;
  • envisager les conséquences en matière environnementale des usages du numérique (par exemple la consommation énergétique des serveurs, des applications, etc.) et souligner l’importance d’une sobriété numérique ;
  • aborder la question du droit à la déconnexion numérique et de son importance pour la santé mentale et physique. Cette démarche contribue au développement des compétences numériques (CRCN).
Incivilitésconnaître et appliquer les règles de civilité en société ; identifier les incivilités et comprendre pourquoi elles nuisent à la vie en commun ;Montrer comment la politesse fait partie du civisme par la connaissance volontaire des règles et le respect des autres qu’elle implique. Montrer en s’appuyant sur des exemples pourquoi les incivilités nuisent à la collectivité.
Démocratieapprendre la signification du terme « démocratie » et le fonctionnement du suffrage direct.Exposer les principes généraux de la démocratie en France en abordant les notions de citoyenneté, de vote et de participation aux décisions. Expliciter les articles 3, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) : articuler une réflexion sur la démocratie scolaire (conseils d’élèves, conseils de classe, etc.) et les notions de souveraineté populaire, de volonté générale, d’égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs.

L’égalité dans la dignité

Notions abordéesContenus d’enseignementDémarches et situations d’apprentissage possibles
  • Égalité, dignité, discriminations
  • Tolérance
  • Comprendre la notion d’égalité en droit ;
  • comprendre ce qu’implique le principe de dignité de la personne humaine.
  • À partir de situations réelles ou fictives, identifier des situations dans lesquelles l’égalité n’est pas respectée et des situations de discrimination ou d’atteintes à la personne d’autrui.
  • Dans le cadre d’activités de groupe, développer chez l’élève le respect de son intégrité personnelle et de celle des autres, dans leur diversité (croyances, convictions, etc.). Mettre en place des situations permettant à chacun d’assumer ses choix et de respecter ceux des autres.
  • [EMI] Aborder le phénomène des cyberviolences ; démontrer que ces actes peuvent entraîner du harcèlement en ligne ; rappeler la règle et le droit ; faire le lien avec le CRCN.
  • Ces démarches peuvent s’appuyer sur le programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et le dispositif Phare.

Comment faire société

Notions abordéesContenus d’enseignementDémarches et situations d’apprentissage possibles
Fraternité et empathie
  • Comprendre la notion de fraternité, valeur et principe de la République ;
  • comprendre ce qu’implique et permet l’empathie.
  • À l’occasion d’un débat réglé, amener l’élève à exprimer ses opinions personnelles tout en tenant compte de la sensibilité des autres (nuancer son propos, modérer son attitude).
  • Par une discussion collective, amener les élèves à définir égoïsme et altruisme.
  • À partir de situations de tensions entre élèves, réelles ou fictives, faire réfléchir les élèves à ce que cela implique d’être un élève parmi d’autres élèves (tolérance envers autrui et ses idées en dehors de la camaraderie et de l’amitié).
  • Dans le cadre du développement des compétences psychosociales, développer l’empathie comme moteur pour lutter contre les discriminations, la violence physique ou verbale, le harcèlement, les cyberviolences.

CM2 : Vivre en république

Attendus et objectifs

Par la compréhension des notions de droit, de devoir, de règle et de liberté, les élèves ont commencé à appréhender la citoyenneté française. En CM2, ils sont amenés à comprendre les fondements de la vie en république. Ils découvrent ainsi le fonctionnement des institutions au moyen de cas pratiques en lien avec leur quotidien. Par la sensibilisation aux préjugés et aux stéréotypes, ils identifient les atteintes à autrui et apprennent le respect de la dignité de la personne humaine et l’égalité des droits.

Citoyenneté et nationalité

Notions abordéesContenus d’enseignementDémarches et situations d’apprentissage possibles
  • Citoyenneté
  • Droits civils et politiques
  • Connaître les conditions d’acquisition de la nationalité française : montrer le lien étroit entre citoyenneté et nationalité. Un citoyen bénéficie de droits civils, puis politiques à sa majorité, et tout individu bénéficie de droits civils ;
  • connaître le rôle politique des citoyennes et des citoyens : ils ont vocation à participer à la vie politique du pays et à l’évolution des institutions (découverte des procédures générales d’élaboration de la loi) ;
  • À partir de l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant, faire comprendre que tout enfant possède dès sa naissance des droits, dont celui d’acquérir une nationalité. Par des exemples choisis illustrant des droits, comprendre qu’en France, tout individu bénéficie de droits comme celui à l’éducation, d’être soigné, etc.
  • L’élève doit être en mesure à partir de la lecture d’articles choisis de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de citer quelques droits individuels et collectifs comme le droit à la liberté d’expression (art. 11), d’opinion (art. 10), le droit à la sûreté (art. 2). Il doit savoir les distinguer des droits politiques comme le droit de vote et d’éligibilité qui permettent de participer aux décisions de la vie publique. Ces droits sont illustrés avec des situations concrètes de la vie quotidienne.
  • L’expérience des conseillers municipaux juniors est considérée en vue d’expliquer le rôle politique du citoyen qui, par le vote, participe à la vie de sa cité. Une rencontre avec des élus locaux (maire de la commune, conseillers municipaux) peut être ainsi l’occasion pour les élèves d’appréhender l’engagement de citoyennes et de citoyens actifs qui se sont portés candidats à une élection municipale, et de comprendre les modalités d’exercice de leur mandat local.
  • La participation au concours Le Parlement des enfants favorise la pratique du dialogue et du débat démocratique des élèves. Cette action éducative permet aux élèves de découvrir le rôle du législateur.
Devoirs
  • connaître les devoirs du citoyen et de toute personne résidant sur le territoire national : respecter les lois, contribuer à financer les dépenses publiques. Chaque citoyen doit respecter les droits des autres qui sont identiques aux siens (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 3 et 13) ;
  • comprendre que le terme de devoir peut aussi désigner une réalité plus morale, qui doit guider le citoyen dans son comportement dans l’espace public ;
  • L’étude de plusieurs articles de la DDHC permet également de caractériser différents devoirs du citoyen, comme sa participation au financement des charges supportées par l’État par le paiement de l’impôt (art. 13).
  • En expliquant que les électeurs et les électrices sont à l’origine des lois en vigueur par l’intermédiaire de leurs représentants démocratiquement élus, et en se référant à l’article 3 de la DDHC et l’article 3 de la Constitution affirmant que la souveraineté nationale appartient au peuple, l’élève doit comprendre que les citoyennes et les citoyens participent de l’élaboration des lois en même temps qu’ils doivent les respecter.
  • La description d’une carte électorale peut être l’occasion de faire réfléchir à la notion de devoir civique à partir de la mention « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique » et de faire comprendre que par leur vote citoyennes et citoyens assurent le bon fonctionnement de la démocratie.
  • [EDD] Des exemples choisis de comportements dans la vie quotidienne (recyclage, réduction des déchets, lutte contre le gaspillage, etc.) sont mis en lien avec l’éco-citoyenneté et présentés comme un autre exemple de devoir civique, celui de défendre l’environnement.
Symboles républicains
  • connaître et comprendre les symboles républicains mentionnés par la Constitution : drapeau, hymne, devise, et d’autres coutumiers comme Marianne ; connaître la fête nationale du 14 juillet (héritière de la Fête de la Fédération de 1790) ; comprendre la nécessité de respecter ces symboles ;
  • savoir que la République française est membre de l’Union européenne (UE).
  • La République est héritière d’une histoire, elle se rend visible par des symboles fédérateurs. Connaître des lieux de la mémoire collective et les dates de commémorations, et faire apparaître ce que nous devons aux générations antérieures (visiter des lieux de mémoire ; lire un témoignage d’ancien combattant ; identifier des traces laissées par l’histoire). Participer à la commémoration du 11 novembre.
  • Connaître le drapeau européen, comprendre pourquoi il est associé au drapeau tricolore sur les bâtiments publics et reconnaitre l’hymne européen.

Libertés et droits fondamentaux

Notions abordéesContenus d’enseignementDémarches et situations d’apprentissage possibles
  • Liberté
  • Droits fondamentaux
  • Faire connaître les droits et libertés fondamentaux institués par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) ;
  • mettre en avant certains droits politiques, économiques et sociaux qui en découlent : suffrage universel, droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public, accès à la culture, droits environnementaux (Charte de l’environnement) ;
  • montrer que les droits fondamentaux s’exercent dans le cadre de la loi (exemple de la liberté d’expression) ;
  • approfondir avec les droits dits « de troisième génération », qui résultent du droit de chacun de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art. 1er de la Charte de l’environnement).
  • Aborder des textes qui recensent les libertés et droits fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen jusqu’à la Constitution de 1958) et au sein de l’Union européenne (Charte des droits fondamentaux).
  • Découvrir les libertés fondamentales, à la fois individuelles et collectives (liberté d’expression, liberté d’opinion, liberté d’association) ; expliquer que ces libertés comportent aussi des limites pour que la liberté des uns n’entrave pas celle des autres (art. 4 DDHC). Ainsi, la liberté d’expression énoncée à l’article 11 de la DDHC peut être mise en lien avec la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l’imprimerie et de la librairie, encadrant cette liberté.
  • Lire et expliquer les articles 1 et 2 de la DDHC (les droits fondamentaux et leurs fondements.)
  • [EDD] Expliquer comment la référence aux droits de l’homme permet de s’attaquer aux problèmes environnementaux (exemple de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, 1979). Présenter la Charte de l’environnement.
  • Un travail sur la liberté d’expression, abordée dans le cadre des médias d’information, peut être et mené lors de la Semaine de la presse et des médias dans l’école.
  • En lien avec les articles 13 et 17 (CIDE), lier la question des libertés et du droit à la découverte des réseaux sociaux (qui ne sont pas un espace de non-droit) et la liberté d’expression. Aborder la notion de pseudonymes et d’anonymat.
  • [EMI] Aborder la question de la liberté d’expression par l’exemple de la liberté de la presse à travers le monde. Faire comprendre que l’accès à une information fiable et vérifiée est essentiel en démocratie.
  • Appréhender la notion de « désinformation » avec les élèves (et ses possibles conséquences). Consolider les bonnes pratiques face à l’information (évoquer par exemple les lois de 2018 relatives à la manipulation de l’information).

Respecter les droits de tous

Notions abordéesContenus d’enseignementDémarches et situations d’apprentissage possibles
  • Discriminations
  • Stéréotypes
  • Montrer que la lutte contre les discriminations suppose la déconstruction des préjugés et des stéréotypes ;
  • faire reconnaitre les atteintes aux personnes : le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, la xénophobie, l’homophobie, le harcèlement ; savoir que l’expression des discriminations est sanctionnée par la loi.
  • [EMI] Conduire une réflexion avec les élèves sur le respect dans un contexte numérique et, notamment, celui des réseaux sociaux : étudier le rôle des médias dans la construction et le renforcement des stéréotypes et des préjugés ; aborder la notion de « haine » ; questionner le rôle des réseaux sociaux et leur mécanique de diffusion de contenus irrespectueux ; faire comprendre que la diffusion et la rediffusion de ces contenus constituent des manières de porter atteinte à la dignité et à la sécurité des personnes ; expliquer pourquoi ils sont punis par la loi.
  • Les élèves comprennent le rôle du témoin de situations de discriminations ou de harcèlement et l’importance de signaler celles-ci. Cette démarche peut s’inscrire dans le programme Phare.

À l’école laïque

Notions abordéesContenus d’enseignementDémarches et situations d’apprentissage possibles
Laïcité (vue en CE1)
  • Le respect des croyances est assuré, mais, comme ailleurs, leur expression est limitée par la loi. Celle-ci protège les élèves de toute influence religieuse et préserve leur liberté de conscience ;
  • nul ne peut être discriminé pour sa croyance ou ses convictions, mais nul n’a non plus le droit d’imposer ses croyances ou ses convictions aux autres.
  • Les élèves sont sensibilisés au respect de la diversité des croyances et des convictions de chacun dans les limites fixées par la loi.
  • À partir de la lecture et de l’étude d’articles de la Charte de la laïcité, les élèves expliquent pourquoi l’école est laïque et discernent les comportements remettant en cause la laïcité (art. 13 du préambule de la Constitution de 1946, loi du 15 mars 2004). Des références historiques comme les lois scolaires de 1881-1882 peuvent être mobilisées pour démontrer l’ancrage historique de la laïcité et la place particulière de l’école dans la conquête de ce principe. Une approche de la loi de 1905 permet de comprendre la laïcité comme principe d’organisation de notre société.
  • Ces démarches peuvent être mises en œuvre à l’occasion de la Journée de la laïcité du 9 décembre.

COLLÈGE

Les horaires indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif.

Sixième : Apprendre à vivre dans une société démocratique

Attendus et objectifs

Au collège, l’élève arrive dans un nouvel espace réglé auquel il a été préparé pendant les deux premières années du cycle 3.

Il y poursuit l’apprentissage de la citoyenneté et affine sa compréhension de l’articulation entre l’individuel et le collectif en abordant des aspects fondamentaux de la vie dans une société démocratique : élire ses représentants et représenter les autres, respecter des règles collectives et comprendre pourquoi on les respecte – notamment sous l’angle de la laïcité scolaire –, protéger sa vie privée et celle des autres tout en participant à la vie publique.

Prenant conscience de ses responsabilités, l’élève se familiarise avec certains principes fondamentaux : celui de la liberté de conscience, que garantit la laïcité ; celui de la dignité de la personne humaine, qui garantit à son tour le respect de sa vie privée et constitue une clef pour comprendre la raison d’être des règles et des lois de la démocratie.

Représenter les autres et servir l’intérêt général (5 à 6 heures)

Notions abordéesContenus d’enseignementDémarches et situations d’apprentissage possibles
  • Représentation et démocratie représentative (vue en CM1)
  • Vote
  • Les représentantes et représentants, choisis par un vote, portent la parole des autres, participent à des délibérations collectives et à la prise de décision ;
  • à toutes les échelles (classe, collège, commune, département, région, pays, Union européenne), ils répondent à des besoins collectifs : éducation, santé, secours, transport, enjeux du développement durable et de la transition écologique ;
  • À partir des missions du délégué de classe et des autres fonctions représentatives au collège (éco-délégués, représentants au conseil de la vie collégienne) ou en dehors (conseillers départementaux jeunes), travailler sur les différentes échelles de représentation (jusqu’à l’Assemblée nationale et au Parlement européen) pour faire comprendre l’intérêt du vote, les responsabilités d’un représentant et la contribution de chacun à des prises de décision qui concernent l’intérêt général.
  • Le Parlement des enfants peut être l’occasion, à partir d’un projet spécifique, de comprendre la notion d’intérêt général.
Intérêt général (vu en CE2)
  • l’intérêt général est l’intérêt commun de tous les membres de la société. Il n’est pas toujours compatible avec les intérêts de chacun ;
  • dans une perspective de développement durable, la définition de l’intérêt général prend en compte les générations futures ;
[EDD] À partir d’objectifs de développement durable (ODD 12, 13, 14), faire comprendre le sens de l’intérêt général, pour passer du geste individuel à l’action publique ; suivre et expliquer les mécanismes d’une décision prise, soit dans une instance du collège (par les éco-délégués ou d’autres élèves), soit par une collectivité territoriale, voire par l’État.
Responsabilité (vue en CP, CE1, CE2)les représentants élus sont responsables : ils expriment la parole des électeurs et suivent les règles des assemblées et des conseils dans lesquels ils sont élus.

Respecter des règles et en comprendre la finalité : l’exemple de la laïcité à l’École (5 à 6 heures)

Notions abordéesContenus d’enseignementDémarches et situations d’apprentissage possibles
  • Laïcité (vue en CE1, CM2)
  • Liberté de conscience
  • La laïcité garantit la liberté de conscience et l’égalité de toutes les citoyennes et tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances ou opinions ; la neutralité de l’État à l’égard des religions et le libre exercice des cultes (loi de 1905) ;
  • la liberté de conscience est celle de croire, celle de ne pas croire, celle aussi de changer de croyance ou de religion ;
  • la laïcité est un principe juridique et non une opinion, elle diffère par conséquent de l’athéisme ou de l’agnosticisme, qui constituent des options philosophiques personnelles ;
  • la laïcité à l’école protège la liberté de choix de chaque enfant : elle crée un espace neutre à l’abri des prosélytismes (loi du 15 mars 2004 ; Charte de la laïcité) ;
  • dans ce but, la laïcité impose des règles à tous les membres de la communauté scolaire, elle prépare les élèves à vivre dans une communauté nationale où différentes opinions philosophiques et religieuses peuvent s’exprimer et être discutées dans le cadre de la loi.
  • À partir de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 (art. 2, 12 à 14 et 28) et d’une étude de ses principes, définir ce que sont des droits, notamment la liberté de conscience, et expliquer que des devoirs découlent de ces droits.
  • Comparer la loi du 15 mars 2004 (et sa traduction dans le règlement intérieur) avec les articles 4 et 10 de la DDHC et la Charte de la laïcité pour permettre aux élèves de comprendre pourquoi l’école est un espace particulier d’apprentissage les protégeant de toute pression et comment un interdit permet leur protection.
  • En s’appuyant sur la conception française de la laïcité (art. 1 et 2 de la loi de 1905), faire comprendre aux élèves que ce principe s’applique différemment selon les espaces et personnes concernés (sphère publique, espace public, sphère privée)., et mettre en évidence la particularité de l’école, pour les usagers et pour les personnels.
  • La Journée de la laïcité du 9 décembre est l’occasion de valoriser les projets conduits sur ce thème.

Avoir des droits en tant que personne et respecter ceux des autres : l’exemple du droit à la vie privée (5 à 6 heures)

Notions abordéesContenus d’enseignementDémarches et situations d’apprentissage possibles
Vie privée
  • L’enfant comme l’adulte a droit au respect de sa vie privée (CIDE, DDHC et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) ;
  • le droit au respect de la vie privée comprend le droit à l’intimité et la protection du droit à l’image ;
  • l’intimité d’une personne recouvre la vie affective et sexuelle de cette personne ;
  • Mettre en rapport, d’une part, des textes garantissant ce droit de manière générale et, d’autre part, l’article 16 de la CIDE ; montrer que le droit à la vie privée est adossé au droit à la vie (art. 6) et au droit à un nom et à une nationalité (art. 7 et 8).
  • [EMI] À partir de situations concrètes, faire identifier aux élèves les risques liés aux usages numériques (cyberharcèlement, désinformation, risques pour la santé) pour faire comprendre pourquoi l’âge de la majorité numérique a été fixé à quinze ans par le législateur (loi du 7 juillet 2023).
  • Identité (vue en CP) dans un contexte numérique
  • Responsabilité (dans ses pratiques communicationnelles) (vue en CP, CE1, CE2)
ce droit doit être également respecté dans l’univers numérique et les réseaux sociaux (majorité numérique, données personnelles, traces numériques, réputation numérique).
  • À l’appui des ressources proposées par la CNIL dans le cadre du CRCN et de la Charte pour l’éducation à la culture et à la citoyenneté numérique, faire réfléchir à ce que sont des traces numériques, à la nécessité de les protéger (contre des usages commerciaux, mais aussi à des fins politiques) et à leur incidence sur la réputation d’une personne (tension entre droit à l’oubli et difficulté à le faire effectivement valoir).
  • Le Safer Internet Day, inscrit dans le programme Phare, est l’occasion de sensibiliser les élèves à un usage raisonné du numérique.
  • S’appuyer sur PIX.

Footnotes

  1. Ces dimensions sont issues du cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie élaboré par le Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/fr/web/reference-framework-of-competences-for-democratic-culture

Sources officielles